Les avocats de Doug Ford étaient à la Cour fédérale, cette semaine, pour s’opposer à la citation à comparaître de la Commission sur l’état d’urgence. Devra-t-il tout de même témoigner? Le juge offrira «probablement» sa décision avant le 8 novembre, et certainement avant le 10.
La Commission sur l’état d’urgence, présidée par le juge Paul Rouleau, a cité le premier ministre Doug Ford et sa vice-première ministre Sylvia Jones à comparaître, le 10 novembre.
Catégoriquement opposé, le gouvernement Ford a saisi les tribunaux de l’affaire pour demander la suspension de cette assignation à comparaître.
Mardi, le juge de la Cour fédérale Simon Fothergill a entendu à Ottawa les arguments de la province et ceux de la Commission. Il a promis qu’il rendra sa décision avant le 10 novembre, et probablement avant le 8, soit deux jours avant la comparution prévue de Doug Ford et de Sylvia Jones.
Les avocats de la province ont argumenté qu’en sommant Doug Ford et Sylvia Jones à témoigner, la Commission Rouleau leur causerait des «torts irréparables».