Pas de modification constitutionnelle à l’ordre du jour
L’idée de circonscrire le pouvoir du gouvernement fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale serait toujours dans les cartons du gouvernement conservateur, mais il n’est pas question de relancer des négociations constitutionnelles sans assurance que le terreau est fertile, a tenu à préciser le premier ministre Stephen Harper. Dans son édition de vendredi, le quotidien Toronto Star affirmait que le premier ministre tâte de façon informelle le terrain auprès de ses homologues provinciaux, à la recherche d’une manière de limiter le pouvoir d’Ottawa de dépenser dans les juridictions provinciales. En conférence de presse à Kitchener, en Ontario, M. […]
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La FCFA rencontre 70 parlementaires
Jeudi dernier, dans le cadre des réunions Équipes francophones organisées par la Fédération des communautés francophones et accadienne (FCFA), une soixantaine de représentants des communautés de langue française ont sollicité le soutien de 70 parlementaires fédéraux. En toile de fond, inévitablement, l’abolition du Programme de contestation judiciaire. «Si l’on veut que les francophones s’épanouissent, assument leur propre avenir et participent pleinement à un Canada fort, diversifié et fier de son identité, les investissements actuels du gouvernement fédéral dans la vitalité des communautés doivent absolument être révisés et adaptés à la réalité d’aujourd’hui.» C’est en ces termes que le président de […]
Toronto 2015: «l’opportunité manquée»
Le rêve d’accueillir l’Exposition universelle 2015 à Toronto s’est brusquement envolé jeudi dernier. Après plusieurs semaines de querelles entre les gouvernements fédéral et provincial sur le financement de l’événement, David Miller a souligné qu’aucun accord n’avait pu aboutir. Les quelque 700 millions de dollars de déficit évalués pour éponger les dépenses ont pesé lourd dans la balance et découragé les autorités à financer une éventuelle candidature. Alors que Dalton McGuinty affirmait dernièrement que Queen’s Park ne débourserait pas un sou et que la charge revenait au fédéral, le ministre des Finances ontarien, Greg Sorbara, se disait prêt à une collaboration […]
Le rétablissement du programme de contestation judiciaire passe en justice
Après l’adoption de la motion visant à condamner la suppression du Programme de contestation judiciaire (PCJ) par le gouvernement Harper, les derniers jours ont apporté un nouvel épisode à la polémique. Cette fois, c’est au judiciaire qu’en appelle la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), puisqu’elle a annoncé en fin de semaine dernière avoir porté la cause devant les tribunaux. L’indignation des minorités francophones canadiennes a ainsi franchi un nouveau pallier. Face à l’acharnement du gouvernement conservateur à ne pas prêter l’oreille aux revendications concernant le PCJ, la FCFA a décidé d’en appeler à la justice. Mercredi, une demande […]
Une réforme du Sénat?
«Le fait que les sénateurs puissent être nommés – et ils le sont quelquefois – pour des mandats de 15, de 30, voire de 45 ans n’est tout simplement pas acceptable pour la collectivité canadienne du XXIe siècle», déclarait le Premier ministre le 7 septembre, devant un comité sénatorial. Mais, réduire à huit ans la durée du mandat des sénateurs suscite des réactions contradictoires. Certains sénateurs déclarent que la proposition du Premier ministre est inconstitutionnelle. Ils se fondent sur un avis de 1979 de la Cour suprême du Canada. Elle avait déclaré que le Parlement pourrait apporter des changements au […]
Une réforme du Sénat?
En 1962, le juriste Russell Hopkins écrivait dans un article du McGill Law Journal: «… le volcan de la »réforme du Sénat » ne s’est jamais éteint; il a connu une léthargie pendant un certain temps, mais il pourrait refaire éruption». Et il semble bien que l’éruption prévue se produise, avec les récentes propositions du Premier ministre et les réactions qu’elles suscitent. Dans son discours du 7 septembre devant un comité sénatorial, Stephen Harper déclarait: «Le Sénat se doit de changer. Et nous serons les auteurs de ce changement. Le gouvernement ne veut pas d’autre rapport. Nous voulons de l’action.» Ce […]
Le maintien du PCJ soutenu par le Comité permanent du patrimoine canadien
La semaine dernière, les compressions budgétaires annoncées par Ottawa avaient provoqué le courroux de bon nombre de bénéficiaires de programmes d’aides, tant sur les plans sociaux que culturels. L’amputation pure et simple du Programme de contestation judiciaire avait notamment rassemblé les voix de la francophonie ontarienne et plus généralement canadienne. L’affaire n’a pas été enterrée et, jeudi dernier, le député d’Ottawa-Vanier Mauril Bélanger, porte-parole de l’opposition officielle pour le Patrimoine, a présenté une motion au Comité permanent du patrimoine canadien réclamant le maintien du programme dans les mêmes conditions. La motion a été adoptée. Tous les représentants des partis d’opposition […]