Michel Bastarache
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Lentement mais sûrement: vers le bilinguisme des juges de la Cour suprême

«Tous les juges de la Cour suprême du Canada doivent être bilingues, sans assistance d’interprète. Sinon, comme les mémoires déposés en français ne sont pas traduits, il en résulte une inégalité de justice pour les justiciables de langue française.» C’est ce qu’a déclaré l’ex-juge Michel Bastarache, le 8 avril dernier, lors de la rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) sur le thème Sucre et causeries. L’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que, dans toute plaidoirie ou pièce de […]

Prix Bastarache-Charron - Souper français 2020-2021

Services et justice en français en Ontario: on continue d’avancer

«Vous êtes l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Soyez fiers de devenir des juristes d’expression française de l’Ontario et de contribuer à faire de notre province une société plus juste, plus forte, plus équitable et plus prospère.»  C’est l’invitation lancée le 8 janvier dernier par Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l’Ontario, par l’entremise d’un message vidéo diffusé dans le cadre du «Souper français», un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa qui, cette année, s’est déroulé virtuellement. Après avoir souligné l’importance du rôle des étudiants en droit et des juristes dans le […]

30 ans et 30 conseils scolaires plus tard: l’héritage de l’arrêt Mahé

L’arrêt Mahé. C’est le jugement qui a «tout changé» pour les minorités francophones du Canada en quête d’une éducation en français, cruciale pour leur survie linguistique. En 1990, la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, statuait que les minorités de langues officielles du pays avaient le droit de gérer elles-mêmes leurs écoles. Ce fut ni plus ni moins qu’une révolution pour les droits des francophones en situation minoritaire du Canada. Une force «Ça nous donne une force. On a du financement, on est mieux organisé», souligne le président du président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, […]

Portrait de Michel Bastarache, juge de la Cour suprême du Canada (1997-2008), réalisé par le peintre Christan Nicholson

Michel Bastarache: une vie consacrée à la francophonie

«Toute ma vie, je me suis battue pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques… Peut-être que la guerre que j’ai menée toute ma vie rapportera quelque chose, et ce, même si les défaites s’additionnent.» C’est ce qu’écrit Michel Bastarache dans une autobiographie réalisée avec le journaliste Antoine Trépanier comme co-auteur, publiée sous le titre Ce que je voudrais dire à mes enfants par Les Presses de l’Université d’Ottawa. Une préface signée par sa compatriote acadienne Antonine Maillet prédit que «ce récit d’une vie, pétri avec le cœur autant qu’avec le cerveau, restera un joyau indispensable à tous […]

Patrimoine canadien et Justice font-ils partie du même gouvernement?

La partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) engage le gouvernement à promouvoir le développement des minorités de langues officielles dans la conception et la mise en œuvre de ses programmes. Malheureusement, là encore, le ministère de la Justice a donné une interprétation très restrictive de cette obligation. C’est comme si le ministère de Patrimoine et celui de la Justice n’appartenaient pas au même gouvernement. On peut se demander si l’intervention en cour du ministère de la Justice pour donner une définition restrictive de la partie VII de la LLO est compatible avec la politique du gouvernement. […]

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