Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec cinq juges de la Cour de justice de l’Ontario, le 4 juin 2020. De gauche à droite, en haut : Maître Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, le juge Patrice Band, de la région de Toronto, Maître Mathieu Ansell, procureur de la Couronne à Sudbury et modérateur de l’évènement, et la juge Chantal Brochu, de la région du Nord-Ouest. En bas : la juge Julie Bourgeois, de la région de l’Est, la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario Lise Maisonneuve, et la juge Diane Lahaie, de la région de l’Est.

Cour provinciale de l’Ontario: des milliers de journées d’audiences suspendues

«Entre le début de la pandémie de CoViD-19, en mars dernier, et la date présentement anticipée pour la reprise des audiences en personne (le 6 juillet prochain), la Cour provinciale de l’Ontario aura suspendu 6 860 procès et enquêtes préliminaires, ce qui représente 11 151 journées d’audiences.» C’est ce qu’a révélé la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Lise Maisonneuve, lors de la rencontre virtuelle du 4 juin de la Cour provinciale avec les juristes d’expression française. Ce nombre de journées d’audience donne une idée du défi qui devra rencontrer la magistrature à la suite de […]

Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec quatre juges de la Cour supérieure de justice, le 21 mai 2020. De gauche à droite, en haut : les avocates Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, et Louise Hurteau, modératrice de l’évènement, et le juge Robin Tremblay, de la région du Nord-Ouest; en bas : les juges Jill Copeland et Lise Favreau, de la région de Toronto, et Marc Labrosse, de la région de l’Est.

Information en français: la magistrature ontarienne se rend disponible

En Ontario, non seulement chacun des trois paliers des tribunaux diffuse de l’information en français sur les mesures prises dans le cadre de la pandémie, mais des membres de la magistrature se rendre disponibles pour participer à des rencontres virtuelles avec des juristes d’expression française. À l’instar de quatre juges de la Cour d’appel de l’Ontario qui ont participé le 30 avril dernier à une rencontre virtuelle sur les mesures des tribunaux en temps de pandémie, quatre juges de la Cour supérieure de justice en ont fait autant le 21 mai dernier. Quatre juges de la Cour supérieure Au moment […]

Conférence Covid-19 Société Histoire Toronto

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]