Lise Favreau, juge de la Cour d'appel de l'Ontario

Lise Favreau accède à la Cour d’appel de l’Ontario

Le 20 décembre dernier, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Lise Favreau à titre de juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Le respect des droits linguistiques Depuis le mois de mai 2017, Lise G. Favreau était juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Au cours de la pandémie de covid, elle a fait partie des membres de la magistrature qui se sont rendus disponibles pour diffuser virtuellement de l’information aux juristes d’expression française. Dans une décision rendue le 27 juillet dernier, dans le dossier Bélanger c. l’Ordre […]

Ordre des médecins, Tribunal de discipline

L’Ordre des médecins de l’Ontario modernise son processus disciplinaire

Depuis le 1er septembre 2021, un Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario remplace l’ancien Comité de discipline de l’Ordre. Il s’agit d’un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal, qui est composé de médecins, de membres du public non-médecins et d’arbitres expérimentés, tient des audiences dans le cadre d’un processus semblable à un procès. Démontrer l’indépendance du Tribunal par rapport à l’Ordre des médecins Le site Internet du Tribunal diffuse des renseignements sur son fonctionnement et sur […]

Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec quatre juges de la Cour supérieure de justice, le 21 mai 2020. De gauche à droite, en haut : les avocates Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, et Louise Hurteau, modératrice de l’évènement, et le juge Robin Tremblay, de la région du Nord-Ouest; en bas : les juges Jill Copeland et Lise Favreau, de la région de Toronto, et Marc Labrosse, de la région de l’Est.

Information en français: la magistrature ontarienne se rend disponible

En Ontario, non seulement chacun des trois paliers des tribunaux diffuse de l’information en français sur les mesures prises dans le cadre de la pandémie, mais des membres de la magistrature se rendre disponibles pour participer à des rencontres virtuelles avec des juristes d’expression française. À l’instar de quatre juges de la Cour d’appel de l’Ontario qui ont participé le 30 avril dernier à une rencontre virtuelle sur les mesures des tribunaux en temps de pandémie, quatre juges de la Cour supérieure de justice en ont fait autant le 21 mai dernier. Quatre juges de la Cour supérieure Au moment […]