Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

Projet de loi C-10 radiodiffusion francophonie Steven Guilbeault

Projet de loi sur la radiodiffusion: comment protéger les contenus francophones?

Dans le projet de loi C-10 pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement fédéral s’attaque à l’encadrement des diffuseurs de contenus en ligne, comme Netflix et Spotify. Alors que le fédéral veut accorder la souplesse au CRTC d’encadrer les diffuseurs, les partis d’opposition préféreraient voir les contenus francophones protégés directement dans la Loi plutôt que par les règlements appliqués par le CRTC. Pas de changement Daniel Giroux, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval, explique qu’il n’y a pas vraiment de différences concrètes en matière de production francophone entre le cadre législatif en vigueur actuellement […]

Santé en français: écarts entre les obligations légales et l’offre active

Dans plusieurs provinces canadiennes, les gestionnaires et les fournisseurs de services en santé sont au courant du cadre légal en matière d’obligations linguistiques dans leur province… mais ça ne suffit pas à assurer un respect réel, sur le terrain, des droits des francophones. C’est la conclusion générale de l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. rendue publique le 4 juin par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). Les chercheurs espéraient documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter […]

foule

La francophonie hors Québec confinée à une minorisation perpétuelle?

«Jusqu’à aujourd’hui, l’immigration au Canada a profité quasi exclusivement à la communauté anglophone, même au Québec qui peine à atteindre ses objectifs dans ce domaine.» C’est l’opinion d’André Braën, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui s’intéresse à l’interaction entre les dispositions législatives concernant le multiculturalisme, l’immigration et les langues officielles. Le 30 mai dernier, lors du colloque sur les 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, tenu à Gatineau par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour […]

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