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Parlement canadien canada Ottawa

Faillite et insolvabilité: l’Opposition presse le gouvernement de garantir le bilinguisme

Étendre le bilinguisme judiciaire au domaine de la faillite et de l’insolvabilité s’avérerait clairement pertinent et avantageux pour les justiciables dans un contexte économique difficile et incertain où un nombre croissant de particuliers et de petites et moyennes entreprises s’adressent aux tribunaux pour restructurer leurs dettes ou carrément déclarer faillite.  C’est ce que souligne Darius Bossé, président de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien (ABC), dans la lettre qu’il a envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et dont je vous ai […]

L’Université Laurentienne en faillite : la communauté de Sudbury aux aguets

«Je n’ignore pas que cette période risque d’être stressante et source d’incertitude pour tout le monde.» Le recteur de l’Université Laurentienne (UL), Robert Haché, lors de l’annonce, le 1er février, du début de procédure de restructuration sous contrôle judiciaire de son université: une déclaration de faillite financière. Voilà au moins une chose avec laquelle semblent être d’accord plusieurs intervenants au sein de la communauté francophone de Sudbury: la situation est inquiétante. Contrecoups dans la communauté Au Centre de Santé communautaire du Grand Sudbury, le directeur général Denis Constantineau est fébrile. Les programmes de santé en français pourraient subir les contrecoups […]

En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.

Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé

Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]

Terre-Neuve-et-Labrador au bord de la faillite

La province de Terre-Neuve-et-Labrador est au bord de la faillite, écrivait en substance le premier ministre Dwight Ball à Justin Trudeau le 22 mars dernier. L’incapacité de la province à payer ses employés et à dispenser ses services a été évitée de justesse grâce à l’appui de la Banque du Canada. Partie remise? Voyons voir. Dès 2018 «Le moment est venu de discuter sérieusement du sauvetage fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador», écrivait le journaliste Hans Rollmans, du média en ligne theindependent.ca, dans un billet diffusé le 17 mars 2018. Cette date n’est pas une coquille: il y a deux ans, la faillite […]

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