Constitution canadienne
Constitution, rapatriement

40e anniversaire du rapatriement: la Constitution de 1982 a transformé le Canada

Le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982 a été l’aboutissement d’une cinquantaine d’années d’efforts de la part de divers chefs politiques du pays. Il a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire du Canada, un chapitre qui n’est pas encore terminé. À l’occasion de ce 40e anniversaire, voici le dernier d’une série de trois articles sur le sujet. Compromis conclu sans le Québec Ce moment charnière dans l’évolution du Canada est le fruit d’un compromis conclu sans le Québec. Cette province a conséquemment refusé – et continue de refuser – de signer la Loi constitutionnelle de 1982. Il manque donc […]

Rapatriement Constitution

Rapatriement de la Constitution: un compromis historique… sans le Québec

On dit qu’il faisait gris ce jour-là et que le temps était pluvieux. Mais en ce samedi du 17 avril 1982, le temps qu’il faisait ne pouvait être plus représentatif de la symbolique du moment. Cent quinze ans après la fondation du pays, plus d’une cinquantaine d’années en quête d’une formule d’amendement, le Canada se dotait formellement ce jour-là d’une nouvelle constitution rapatriée. Voici le deuxième d’une série de trois articles sur le 40e anniversaire du rapatriement de la Constitution canadienne. Le rêve de Pierre Elliott Trudeau Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait passé les quinze années antérieures de sa […]

Rapatriement Constitution

Rapatriement de la Constitution: tout sauf un long fleuve tranquille

Le Canada a rêvé pendant au moins un demi-siècle d’avoir une constitution qu’il pourrait modifier sans devoir passer par Londres. Voici le premier d’une série de trois articles qui proposent une rétrospective du rapatriement de la Constitution canadienne, officialisé le 17 avril 1982. Il était une fois trois colonies En 1867, trois colonies s’entendent pour créer le Canada moderne. Il s’agit du Canada-Uni (aussi appelé Province du Canada, réunissant en partie le Québec et l’Ontario d’aujourd’hui), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. S’y grefferont ultérieurement les six autres provinces et les trois territoires qui forment aujourd’hui le Canada. Le texte […]

Constitution bilingue

La Constitution bilingue: 39 ans plus tard, l’obligation n’est pas encore complétée

Le 17 avril 2021 marque le 39e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 55 de cette Loi prévoit que le ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui n’ont jamais été adoptées en français. Le but est de finalement avoir une Constitution bilingue. Tout partie suffisamment importante est, dès qu’elle est prête, déposée pour adoption conformément à la procédure applicable à la modification des dispositions constitutionnelles qu’elle contient. Cette deuxième obligation constitutionnelle ne dépend pas seulement de […]

Les véritables héros des langues officielles au Canada

par René Cormier, sénateur indépendant pour le Nouveau-Brunswick Le 7 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de la toute première Loi sur les langues officielles (LLO) au Canada. À l’époque, le Gouvernement canadien tentait de rectifier une injustice historique suivant les recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) qui avait d’ailleurs qualifié la situation de la plus grande crise de l’histoire du Canada. Un demi-siècle plus tard, malgré certaines avancées du gouvernement fédéral et nonobstant les combats menés par de nombreux organismes de la société civile, qui sont les véritables héros de la mise en […]

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