Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec quatre juges de la Cour supérieure de justice, le 21 mai 2020. De gauche à droite, en haut : les avocates Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, et Louise Hurteau, modératrice de l’évènement, et le juge Robin Tremblay, de la région du Nord-Ouest; en bas : les juges Jill Copeland et Lise Favreau, de la région de Toronto, et Marc Labrosse, de la région de l’Est.

Information en français: la magistrature ontarienne se rend disponible

En Ontario, non seulement chacun des trois paliers des tribunaux diffuse de l’information en français sur les mesures prises dans le cadre de la pandémie, mais des membres de la magistrature se rendre disponibles pour participer à des rencontres virtuelles avec des juristes d’expression française. À l’instar de quatre juges de la Cour d’appel de l’Ontario qui ont participé le 30 avril dernier à une rencontre virtuelle sur les mesures des tribunaux en temps de pandémie, quatre juges de la Cour supérieure de justice en ont fait autant le 21 mai dernier. Quatre juges de la Cour supérieure Au moment […]

Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle

«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les gouvernements de respecter les droits linguistiques et de soutenir la vitalité des communautés linguistiques en situations minoritaires.» «Bien que les tribunaux provinciaux relèvent de la compétence des provinces, notre gouvernement a toujours été un champion des droits linguistiques dans le système de justice et dans toutes les sphères de la société. Notre plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 représente le plus important investissement fédéral de notre histoire dans les langues officielles.» C’est ce que déclare le ministre de la Justice et […]

La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]