Azadeh Nourbakhsh Lavictoire
Marie-Andrée Vermette

Marie-Andrée Vermette accède à la magistrature

L’avocate Marie-Andrée Vermette est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.  L’annonce en a été faite le 3 mars par David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avant sa nomination, Marie-Andrée Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice du […]

Le droit de déposer des documents en français va s’étendre à tous les palais de justice de l’Ontario

Le 16 février, le procureur général Doug Downey vient de déposer en première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Le projet va moderniser les processus juridiques et renverser des obstacles dans les tribunaux judiciaires et dans les tribunaux administratifs ainsi que dans les secteurs du droit des successions, du droit de la famille et de la protection de l’enfance. L’initiative va aussi permettre de pourvoir plus rapidement aux postes vacants au sein de la magistrature. Améliorer l’accès à la justice en français  Le projet législatif […]

La pandémie n’a pas arrêté le fonctionnement de nos tribunaux d’appel

Malgré des circonstances sans précédent,  les cours d’appel ont continué en 2020 à se prononcer sur des questions de très haute importance. Quelles ont été les principales questions tranchées par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour d’appel de l’Ontario? Le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont présenté virtuellement, le 28 janvier dernier, un survol des enjeux des arrêts clés de nos tribunaux d’appel.  Co-présidé par Azadeh Nourbakhsh Lavictoire et Kenza […]

Les juristes bilingues ont l’avantage de connaître les deux versions linguistiques de la loi

Les étudiants en droit et les nouveaux membres du Barreau à la recherche d’un emploi et qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux doivent faire valoir l’avantage qu’ils ont par rapport à leurs collègues unilingues: leur polyvalence linguistique leur permet non seulement de répondre aux besoins juridiques dans la langue officielle de leurs clients mais également de tenir compte de la version française et de la version anglaise des lois fédérales et ontariennes. Cette invitation à tirer profit de leur avantage concurrentiel a été lancée le 5 juin dernier par le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau […]

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