
Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle
«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les gouvernements de respecter les droits linguistiques et de soutenir la vitalité des communautés linguistiques en situations minoritaires.» «Bien que les tribunaux provinciaux relèvent de la compétence des provinces, notre gouvernement a toujours été un champion des droits linguistiques dans le système de justice et dans toutes les sphères de la société. Notre plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 représente le plus important investissement fédéral de notre histoire dans les langues officielles.» C’est ce que déclare le ministre de la Justice et […]

La juge Julie A. Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario
La juge Julie A. Thorburn a été nommée récemment à la Cour d’appel de l’Ontario, et elle sera juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario à compter du 2 septembre. Le juge Paul Rouleau, qui siégeait à la Cour d’appel, a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre. Il préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français. AJEFO L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui tenait les 21 et 22 juin son congrès annuel à Sudbury, s’est réjouie de la nomination de Mme Thorburn et n’a […]

Pour que les droits linguistiques cessent d’être applaudis d’une seule main
«Nous avons actualisé notre site Web externe avec mes mots de salutations en français et anglais sur la page d’accueil et nous avons commencé à ajouter des renseignements en français sur l’emploi de la langue française à la Cour, les droits linguistiques et le service d’interprète.» Cette annonce qui ne surprendrait personne en Ontario, a été faite vendredi dernier à Edmonton, au banquet annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) qui se déroulait au centre communautaire La Cité francophone. «Nous examinons des moyens d’améliorer l’accès à la justice pour les francophones; … les initiatives de la Cour en […]