Surveillance gouvernementale de l’Internet: à la recherche d’un juste équilibre

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à 14h15 HNE, le 8 janvier 2013.

OTTAWA – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada tente d’aider le gouvernement conservateur à trouver un juste équilibre dans sa volonté de renforcer ses pouvoirs en matière de surveillance sur Internet.

Un document de travail commandé par le commissariat propose de nouvelles procédures permettant aux policiers et aux services de renseignement d’avoir accès à des informations importantes sur des internautes, tout en étant encadrés par le système judiciaire.

Le document interne, obtenu en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, montre que la commissaire adjointe Chantal Bernier a demandé l’aide d’un professeur de l’Université de Montréal, Karim Benyekhlef, afin de «trouver un juste équilibre entre sécurité (publique) et vie privée».

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Cette requête a été formulée dans la foulée de la polémique causée par l’approche préconisée par les conservateurs en cette matière, qui est détaillée dans le projet de loi C-30.

S’il était adopté, le projet de loi permettrait aux autorités policières ainsi qu’aux représentants des services de renseignement et du Bureau de la concurrence d’avoir accès, sans mandat de perquisition, à certaines informations personnelles des internautes — incluant les noms, adresses, adresses courriel, adresses IP et numéros de téléphone.

Actuellement, la divulgation de ce type de renseignements personnels, qui sont détenus par les fournisseurs de service Internet, se fait sur une base volontaire.

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