Religion, sexe et mensonge : pas d’interdit de publication

Un chef religieux qui possède d’importants intérêts commerciaux, incluant 18 églises au Canada et des contrats avec cinq réseaux de télévision, a-t-il droit à l’anonymat s’il fait face à une allégation d’être le père biologique d’un enfant né à la suite de relations extra-maritales avec une adepte de sa religion?

C’est la question à laquelle deux juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ont eu à répondre à tour de rôle cet été. À la fin, c’est le droit du public à l’information qui a primé sur la protection de la réputation du pasteur.

Test de paternité demandé

Marié et père de quatre enfants, Martin Kofi Danso gère, avec l’aide de son épouse, la Révérende JoAnne Danso, Miracle Arena for All Nations, une organisation multinationale à la fois religieuse et commerciale, basée à Toronto. Il est aussi auteur de plusieurs livres et il perçoit des revenus pour les conférences qu’il prononce.

Dans une déclaration assermentée le 10 juillet 2018, il jure ne pas avoir eu de relations sexuelles avec Chris-Ann Bartley. D’après lui, cette dame tente, de mauvaise foi, de lui faire payer des frais de soutien pour un enfant conçu par un autre homme.

Sans pré-avis à Mme Bartley, l’avocat de M. Danso, Me Daniel Robertson, dépose une requête pour obtenir un test afin de déterminer la paternité du bébé âgé de six mois. En vertu de l’article 70 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, LRO 1990, c C.12, il demande que l’accès au dossier du tribunal soit limité et qu’il y ait interdiction de publication des renseignements.

Atteinte à la réputation

Il demande aussi une ordonnance empêchant Mme Bartley de divulguer de l’information concernant cette procédure. Lors de l’audience tenue le 17 juillet dernier devant la juge Jasmine Akbarali, M. Danso se présente comme étant la victime d’une fausse allégation de paternité pour détruire sa réputation.

La juge Akbarali reconnaît que, si la preuve de M. Danso est fondée et que l’allégation de paternité est révélée, il pourrait subir une perte financière, de la détresse et des dommages à son mariage et à sa famille: «If, in fact, his evidence that he was never intimate with the respondent is true, these losses would not be the natural consequence of his actions, but, rather, an unfair and devastating injustice.»

Avant qu’une décision finale puisse être prise, la juge Akbarali est d’avis qu’il est nécessaire de considérer non seulement les possibilités de préjudices aux intérêts de M. Danso, mais également la question de l’accès du public à ce qui se passe devant les tribunaux.

Pour favoriser cet exercice, Mme Bartley a le droit de répondre à la preuve présentée par M. Danso et, si elle le désire, de présenter sa propre preuve.

Également, comme la preuve déposée par M. Danso soulève la question de l’intérêt public, il est nécessaire de transmettre aux médias un avis de la requête d’interdiction de publication.

Ordonnance temporaire

Entre-temps, la juge Akbarali accorde une ordonnance temporaire d’interdiction de publication.

Le 31 juillet, la juge ratifie l’entente des parties de procéder à un test de paternité à un des deux laboratoires choisis par M. Danso. Cependant, puisque ce dernier n’a pas encore transmis à la presse un avis de sa requête pour obtenir une interdiction permanente de publication, sa requête est ajournée tant qu’il n’aura pas complété cette exigence.

Le 14 août, le juge Fred Myers préside l’audience. Après avoir entendu les parties, il rejette la requête pour des motifs qu’il explique le 17 août en treize pages.

Le juge constate une évolution de la position de Mme Bartley.

Dans sa déclaration assermentée du 24 juillet, Mme Bartley ne s’oppose pas à une interdiction de publication. Elle nie avoir menacé de rendre public le dossier. Et elle confirme que Me Theodora Oprea, son avocate, a indiqué qu’en l’absence d’une entente entre les parties, une procédure en droit familial allait être entreprise pour obtenir pour l’enfant un soutien financier de la part de M. Danso.

Cependant, Mme Bartley exprime sa surprise de constater que M. Danso nie avoir eu une relation avec elle et, en conséquence, elle fournit la preuve que les parties ont maintenu une relation intime allant de l’automne 2014 à la fin mai 2017.

Dans les confidences de Dieu

Selon Mme Bartley, lorsqu’elle informe M. Danso qu’elle était enceinte, il lui demande de subir un avortement. Et, lorsqu’elle refusé, il lui a dit que Dieu lui a confié que, si elle a l’enfant, elle va mourir. Le juge note que l’avocat de M. Danso a choisi de ne pas interroger Mme Bartley sur le contenu de sa preuve.

Dans une déclaration ultérieure, assermentée le 7 août, Mme Bartley présente le rapport de Canadian DNA Services indiquant une probabilité de 99.999996% que M. Danso est le père de l’enfant.

En raison de ce nouveau développement, Mme Bartley s’oppose maintenant à une interdiction de publication en indiquant que «Danso is a leader in his church and he presents himself as a moral and family man; however, this is contrary to his actions in private life».

Elle affirme qu’il y a d’autres femmes qui ont subi des expériences similaires de la part de M. Danso, selon ce que des femmes fréquentant cette église lui ont confié, mais qu’elles ont peur de se manifester.

Le prophète a succombé à la tentation

La réponse de M. Danso est énoncée dans deux déclarations assermentées, déposées au début de l’audience du 14 août. Il jure avoir été surpris du résultat du test de paternité. Mais il affirme maintenant qu’il a été séduit par Mme Bartley et que leur relation a été une erreur.

M. Danso réfère aux allégations non fondées concernant d’autres femmes en indiquant qu’il s’agit d’une tentative de détruire d’une façon permanente sa carrière ecclésiastique. Il prétend qu’il n’est pas dans l’intérêt public de permettre à Mme Bartley de faire subir à sa réputation un préjudice irréparable.

Martin Kofi Danso se présente comme un prophète. Il affirme que sa réputation est essentielle à sa fonction de chef religieux et à ses succès en affaires.

Il allègue que, déjà, le scandale commence à être connu et a un effet partout au pays: la fréquentation de ses églises à Toronto, Scarborough, Ottawa et Edmonton diminue rapidement. Si ce déclin se maintient, ses églises pourraient devoir déclarer faillite.

Vérité et intérêt public

Faisant le lien avec une cause en diffamation où un justiciable tenterait d’obtenir une injonction pour interdire une communication basée sur la vérité, le juge écrit: «the facts that Mr. Danso sued for a DNA test, lied about his relationship with Ms. Bartley in sworn testimony, and has been found to be the father of the child, are indisputably true».

Il rappelle que c’est M. Danso qui a choisi de saisir la Cour d’une requête d’interdit de publication, ce qui a mené à l’évaluation de l’effet qu’une telle interdiction aurait sur l’intérêt public.

Se basant sur le droit constitutionnel des médias à l’accès à la salle d’audience pour rapporter ce qui s’y déroule, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada confirmant que le droit à un procès public vise à permettre l’examen public du processus judiciaire, le juge rejette la demande d’interdit de publication.

Le public, y compris les fidèles et les donateurs de Miracle Arena for All Nations, a maintenant accès à toute l’information disponible pour tenir une discussion éclairée.