Raymond Théberge: défenseur des droits ou serviteur du pouvoir?

Commissaire désigné aux langues officielles du Canada

Le commissaire désigné aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, recteur de l'Université de Moncton. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation de l’Ontario (2009-2012) et DG du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (2005-2009).


5 décembre 2017 à 17h05

Dès la première étape visant la confirmation de son choix comme commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge a fait sourciller lors de son passage devant le Sénat, ce lundi 4 décembre. Après avoir déclaré que la dualité linguistique est «une valeur ajoutée», le candidat du premier ministre Justin Trudeau a été rabroué par le sénateur Serge Joyal, lui rappelant que «l’égalité linguistique est un droit».

Le recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton est, après l’ex-ministre ontarienne Madeleine Meilleur, le second candidat présenté par le gouvernement libéral depuis le départ du commissaire Graham Fraser en 2016. Son choix doit être accepté par les deux chambres du Parlement.

Au Sénat, il a été questionné sur ses capacités de chien de garde.

Faire avancer les dossiers

«Ce qui est important est de faire avancer les dossiers», a répondu le Manitobain d’origine. «Le style, c’est une chose, mais le résultat, c’est plus important. Et l’Université de Moncton est plus forte aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a cinq ans.»

Le sénateur Joyal a questionné cette affirmation en citant le quotidien L’Acadie Nouvelle du 25 novembre. En éditorial, François Gravel avait partagé son impression que les communautés de langue officielle risquent de trouver en Raymond Théberge un serviteur du gouvernement plutôt qu’un défenseur.

Il a comparé le candidat à ses prédécesseurs, Dyane Adam et Graham Fraser: «Nous parlons ici de deux personnes qui n’avaient pas peur de ruer dans les brancards et d’aller au front. Ils ne se contentaient pas de rédiger des rapports qui étaient ensuite ignorés par les ministres en place. Au contraire, ils prenaient tous les moyens à leur disposition pour forcer le gouvernement à respecter ses obligations, quitte à se faire des ennemis en chemin.»

Nominations indépendantes?

Le rédacteur en chef de L’Express de Toronto, François Bergeron, partage ce point de vue. Selon lui, l’administration libérale consulte beaucoup, mais sa capacité d’écoute laisse à désirer. Il n’est pas certain que les nominations fédérales sont véritablement indépendantes et que ce candidat possède assez de mordant.

«C’est un universitaire, donc au mieux un conciliateur, au pire un ‘grand parleur petit faiseur’. Graham Fraser était journaliste, donc à la fois penseur et fonceur. Qu’est-ce qu’on recherche: un avocat, un militaire? Pour en juger, il faudrait connaître les autres candidatures.»

François Bergeron regrette que le premier ministre ne semble pas avoir compris son obligation de consulter l’opposition avant de nommer des officiers parlementaires. «Mais au moins, ce n’est pas une nomination ouvertement partisane. Je pense que M. Théberge peut convaincre Conservateurs et Néo-Démocrates qu’il ne sera pas une marionnette des Libéraux.»

Peu connu du public

La politicologue Stéphanie Chouinard, du Collège militaire royal de Kingston, déplore que le gouvernement n’ait pas revu «substantiellement» le processus de nomination après l’échec de la candidature de Madeleine Meilleur en juin.

Elle s’étonne que, «malgré une couverture médiatique accrue, encouragée par le scandale de l’été dernier», ce candidat ne soit pas connu du public.

«Il sera d’autant plus important que M. Théberge prouve au Comité permanent des langues officielles — et aux Canadiens s’intéressant à la question plus largement — qu’il a une vision claire des défis qu’il souhaite relever durant son mandat.»

Légitimité

Le professeur Frédéric Boily du Campus Saint-Jean, à Edmonton, estime que la nomination de Raymond Théberge est un pas dans la bonne direction. Il regrette toutefois que le processus continue à montrer des allures de partisanerie qui risquent de nuire au nouveau commissaire.

«S’il ne se montre pas assez actif dans la défense du français, les soupçons d’être un ‘ami’ du parti au pouvoir reviendront, ce qui pourrait le mettre dans une position difficile. Pour faire taire les critiques, il devra alors montrer, et plutôt rapidement, qu’il est un chien de garde tout ce qu’il y a de plus actif et vigilant, prêt à interpeler le gouvernement.»

Selon le politicologue, le processus de consultation devrait être élargi pour inclure les communautés et les régions concernées «afin de s’assurer de la légitimité» de la personne choisie en partant.

Consultation de l’opposition

La nomination du candidat Théberge risque également d’être contestée. Après le rejet de sa plainte auprès du Commissariat aux langues officielles sur le processus de nomination de Madeleine Meilleur, la militante acadienne Chantal Carey a été déboutée en Cour fédérale. Elle attend le résultat de sa contestation déposée le 24 octobre devant la Cour fédérale d’appel.

L’étudiante en droit a déclaré son intention d’enregistrer une plainte au Commissariat sur le processus de nomination de Raymond Théberge. Elle citera de nouveau l’article 49 de la loi qui exige une consultation préalable des chefs de l’opposition et des deux chambres du Parlement.

Le député néo-démocrate François Choquette entend également déposer une plainte officielle. Selon le critique en matière de Langues officielles, le gouvernement a encore ignoré la procédure établie.


Juges bilingues

Le 5 décembre, cette fois devant le comité permanent des langues officielles, Raymond Théberge a fourni une réponse alambiquée à une question sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada.

«En principe, moi oui, j’y crois», a-t-il répondu selon un reportage de TFO #ONfr. «En pratique, jusqu’à quel point on va représenter la diversité canadienne à la Cour suprême? Je pense que c’est la Cour suprême de tous les Canadiens, au niveau pratique on doit commencer à penser à ce que ça veut dire. Si on regarde le dernier débat autour de la dernière nomination [de la juge Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada], il y a la région, il y avait un discours autour d’un juge autochtone, le Canada est multiculturel, donc est-ce que le visage officiellement bilingue ça ne veut pas dire que l’un va à l’encontre de l’autre…»

Cette ambivalence apparente est d’autant plus alarmante que la refonte de la Loi sur les langues officielles est désormais la voie privilégiée par les partisans du bilinguisme obligatoire des juges de la Cour suprême.

Le gouvernement libéral a récemment rejeté la voie d’une modification à la Loi de la Cour suprême pour garantir la nomination de juges bilingues, alléguant – erronément, selon plusieurs experts – que ça prendrait un amendement constitutionnel, et indiquant que ça nuisait à l’éventuelle nomination d’un ou d’une juge autochtone, un fantasme de Justin Trudeau.

«Oui» tout court, aurait dû être la réponse du commissaire désigné aux langues officielles du Canada à la question sur le bilinguisme des juges.

– Ces derniers paragraphes ajoutés par L’Express

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