Raymond Théberge clarifie sa position et obtiendra la nomination

La question a été posée mercredi par la chroniqueuse Chantal Hébert du Toronto Star : si la Cour suprême n’était plus tenue au bilinguisme des juges et devait refléter la diversité canadienne, quel serait l’impact sur l’appareil fédéral?

Plusieurs acteurs ont été troublés par le scénario évoqué par le prochain commissaire aux langues officielles. Raymond Théberge a corrigé le tir jeudi, mais son propos continue à faire réfléchir.

Devant le Comité permanent des langues officielles des Communes, le 5 décembre, Raymond Théberge avait refusé de s’engager en faveur du bilinguisme des juges au plus haut tribunal, s’affichant d’accord en principe seulement. «Jusqu’à quel point est-ce qu’on va représenter la diversité canadienne à la Cour suprême? C’est la Cour suprême de tous les Canadiens. Au niveau pratique, on doit commencer à songer à ce que ça veut dire.»

Bilinguisme des juges «essentiel»

Pressé de toutes parts lors d’une deuxième audience devant le Comité le 7 décembre, Raymond Théberge a clarifié sa position, après avoir reconnu s’être mal exprimé. «Le bilinguisme à la Cour suprême, c’est non seulement essentiel, c’est indéniable et ça fait partie de la dualité linguistique.»

Les députés des trois partis politiques, à l’exception du néo-démocrate Thomas Mulcair, ont approuvé une motion recommandant la nomination du Manitobain au poste de commissaire. Le Sénat avait entériné sa nomination le 6 décembre. Il quittera donc son emploi de recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton.

Sous surveillance

La position équivoque de Raymond Théberge a déçu le constitutionnaliste acadien Michel Doucet. «J’avais l’impression d’entendre le commissaire au multiculturalisme! Il a semé le doute par rapport à sa connaissance du dossier et à son engagement en faveur des langues officielles.»

S’il est satisfait de voir que le commissaire a rectifié sa position, l’ex-professeur de droit de Moncton note que la candidature a été sauvée par des problèmes techniques qui ont fait en sorte que l’audience aux Communes a été reportée. «Il a eu deux jours pour réfléchir à la réponse qu’il allait donner.»

Michel Doucet entend rester vigilant. «Comme le sénateur Serge Joyal l’a bien dit, ce sera au début un commissaire sous haute surveillance. On va suivre attentivement les positions qu’il va prendre – je pense qu’il doit lui-même en être conscient. C’est à lui de montrer qu’il est apte à ce poste-là et à foncer pour assurer le respect de la loi.»

Motivation importante

Le président de la Fédération des associations de juristes d’expression française, Daniel Boivin, renchérit. «Il y avait une ambiguïté qui n’était pas nécessaire. Il devrait être clair dans l’esprit d’un commissaire aux langues officielles que le bilinguisme à la Cour suprême offre la possibilité pour tous les Canadiens d’être entendus dans la langue officielle de leur choix.»

«C’est une question déjà réglée et une motivation importante pour le travail du commissaire. La communauté juridique francophone a pris cette position il y a longtemps et ne la changera pas. On espère qu’on n’aura pas besoin de convaincre le commissaire.»

Juge autochtone

Les propos confus du futur commissaire faisaient suite au récent débat sur la présence autochtone au plus haut tribunal qui remettrait en cause la politique fédérale de nommer des juges bilingues. Début décembre, Justin Trudeau a été critiqué pour avoir nommé la juge albertaine Sheilah Martin, bilingue mais non autochtone.

Selon Chantal Hébert, le premier ministre aurait pu écarter les trois finalistes recommandées par le comité de sélection. Mais il est probable qu’il aurait été obligé de laisser tomber «la parité entre les genres ou l’exigence du bilinguisme ou les deux» pour choisir une candidature autochtone.

«Si le commissaire voulait dire qu’il faut donner aux groupes culturels une représentativité à la Cour suprême, c’est complexe», soutient Daniel Boivin. «La question de se faire comprendre est un enjeu au cœur même de l’accès à la justice.»

Lever les obstacles

«Je suis absolument certain qu’on peut s’asseoir avec tous les acteurs et les communautés et trouver une façon de faire au niveau linguistique qui soit représentative au niveau des hommes, des femmes et des Premières Nations.»

Le président signale que l’organisme a récemment communiqué avec le ministère de la Justice pour suggérer «qu’on identifie les obstacles et qu’on commence à travailler sur les solutions qui permettraient à tous les Canadiens d’être compris par les tribunaux. C’est la position de la FAJEF. Nous, on veut aller de l’avant.»