Le Comité des langues officielles veut garantir le bilinguisme des juges

Richard Wagner dans la tradition juridique et le bilinguisme de la Cour suprême

Richard Wagner


13 décembre 2017 à 10h00

Le jour même de la nomination de Richard Wagner comme juge en chef du Canada, le Comité permanent des langues officielles des Communes, dominé par des députés libéraux, a recommandé que le gouvernement légifère pour garantir le bilinguisme des juges à la Cour suprême.

Dans son rapport intitulé Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, le Comité présidé par Denis Paradis rejette l’idée que le bilinguisme dépende de la bonne volonté du premier ministre. Il recommande de modifier dans ce sens la Loi sur les langues officielles qui exige déjà la compréhension de la langue officielle du justiciable chez les juges des autres tribunaux du pays.

rapport comite langues officielles

Le gouvernement libéral a récemment voté contre un projet de loi en ce sens, présenté par le député néo-démocrate François Choquette, sous prétexte qu’un tel changement nécessite un amendement constitutionnel. Mais selon les témoins réunis par le Comité, un amendement législatif serait suffisant pour encadrer le bilinguisme des juges.

Le rapport de 60 pages contient dix recommandations, dont une croissance de «la capacité langagière des intervenants dans l’ensemble de l’appareil judiciaire» et du «soutien aux organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la justice».

La désignation récente de Raymond Théberge, comme prochain commissaire aux langues officielles du Canada, a également soulevé des débats sur la réforme de la Loi pour garantir le bilinguisme des juges du plus haut tribunal du pays.

Juge autochtone

Richard Wagner est «le meilleur choix pour assurer la tradition juridique et le bilinguisme de la Cour», a par ailleurs indiqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson Raybould.
La ministre Jody Wilson Raybould

Questionnée sur l’éventualité d’une présence autochtone à la Cour suprême, la ministre de la Justice, elle-même Autochtone, s’est montrée enthousiaste: «J’ai hâte au jour que ça deviendra possible. Les prochaines occasions se présenteront à la Cour en 2020 ou 2021. Notre premier ministre a réaffirmé que toutes les nominations seront bilingues pour refléter notre engagement sur cette question.»

Certains élus croient que le critère obligatoire du bilinguisme retarde la nomination d’un premier ou d’une première juge issu(e) des Premières Nations à la Cour suprême.

Entregent

Pour le juriste Mark Power, qui a plaidé plusieurs fois devant la Cour suprême, Richard Wagner «est très présent à l’extérieur de la Cour, il participe souvent à des conférences et à des banquets, il a beaucoup d’entregent. C’est un juge rassembleur qui inspire confiance.»

«Je souhaite que le nouveau juge en chef préside un tribunal où les droits linguistiques sont interprétés de manière large et libérale», a commenté Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Le directeur général de la Fédération des associations de juristes d’expression française, Rénald Rémillard, espère que Richard Wagner sera «sensible à la nécessité que les juges de la Cour suprême soient capables d’entendre les justiciables d’expression française dans leur langue, sans l’aide d’un interprète».

L’organisme compte sur le nouveau juge en chef pour appuyer ses efforts pour que ce principe soit pleinement respecté et reconnu à la Cour suprême.

bado_theberge

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