Peut-on mettre un satellite en orbite sans autorisation?

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Le Polar Satellite Launch Vehicle, la fusée indienne qui, depuis 1997, met des satellites en orbite. (Photo: Indian Space Research Organization)


17 mars 2018 à 14h00

Pour la première fois, une compagnie privée est accusée d’avoir lancé des satellites sans y avoir été autorisée.

Mais cette affirmation, relayée ces derniers jours par le magazine IEEE Spectrum, entraîne immédiatement une question: qui a vraiment autorité là-dessus?

Comme il s’agit de satellites américains conçus par une compagnie américaine et destinés à des télécommunications qui serviront entre autres à des compagnies américaines, une autorisation de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis semblait de rigueur.

De l’Inde en décembre dernier

Autorisation qui a été refusée en décembre 2017, un mois avant le lancement. Mais comme les quatre petits satellites ont été lancés depuis l’Inde par une fusée indienne, la juridiction devient plus floue.

Que ce soit ou non légal, il s’agirait de toute façon d’une première: les compagnies privées désireuses de mettre quelque chose en orbite se pliaient jusqu’ici à l’approbation de leur gouvernement — qu’il soit américain, français ou, à plus forte raison, russe ou chinois.

Risques de collision en orbite

Qu’une petite compagnie en démarrage de la Silicon Valley appelée Swarm Technologies ait décidé de passer outre est-il un accident de parcours ou un signe avant-coureur?

Dans un échange par courriel avec le président de cette firme, la FCC alléguait l’an dernier que d’agir ainsi unilatéralement augmentait les risques de collisions avec des satellites déjà en orbite. Si chaque future compagnie décide en effet de n’en faire qu’à sa tête, les orbites terrestres les plus lucratives deviendront encore plus encombrées.

satellite
Un micro-satellite de Swarm Technologies.

Micro-satellites

Les engins en question, appelés SpaceBee 1 à 4, sont ce qu’on appelle des «micro-satellites» — à peine 10 centimètres de côté par 3 cm de haut — destinés à servir de prototypes pour un futur réseau de communication dévolu à «l’Internet des objets».

Leur petite taille fait partie du concept: en théorie, on pourrait ainsi établir un nouveau réseau planétaire de communication à moindre coût.

Swarm Technologies a été créée en 2016 par deux ingénieurs, dont la Canadienne Sara Angelo, ex-employée de la NASA et de Google.

De Nouvelle-Zélande ce printemps

L’Agence spatiale indienne signalait simplement la présence, parmi d’autres satellites mis en orbite le 12 janvier par sa fusée PSLV, de ces quatre micro-satellites de communication, mais sans donner plus de détails, et la compagnie californienne est restée tout aussi discrète depuis janvier.

En fait, elle n’a même pas confirmé que ces quatre satellites lancés en janvier étaient les siens.

Plus tôt ce mois-ci, la FCC a de nouveau refusé son autorisation pour un lancement similaire de quatre autres satellites. Ceux-ci, selon les documents soumis par Swarm Technologies, seraient lancés ce printemps depuis la Nouvelle-Zélande par une fusée dont la compagnie, l’américaine Rocket Lab, vient tout juste d’effectuer son premier lancement.

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