Pas de réelle démocratie sans primauté du droit

Prenant la parole dans le cadre de la conférence tenue à l’hôtel Brookstreet (Ottawa), les 18, 19 et 20 novembre dernier, par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), le commissaire à la magistrature fédérale Marc A. Giroux a présenté le programme de coopération judiciaire internationale du Canada.

Les juges nommés par le fédéral aux tribunaux supérieurs des provinces et territoires ainsi qu’à la Cour suprême du Canada et autres tribunaux nationaux sont bien conscients que notre système juridique n’est pas sans défis. La charge de travail accrue des juges, les ressources limitées des tribunaux et la complexité grandissante des causes résultent dans des pressions réelles sur nos tribunaux et nos juges. 

Pourquoi se préoccuper des tribunaux des autres pays?  

Les juges s’estiment chanceux de participer à un système juridique qui fonctionne bien et, ainsi, ont une responsabilité d’appuyer leurs collègues des autres pays qui travaillent à la mise en place efficace de leur propre système.

À cet égard, tout au long de la conférence, les participants ont pu entendre des témoignages éloquents de la part de représentants de pays qui ont bénéficié de cette aide depuis 1996. C’est l’année où l’Ukraine a été le premier pays à demander l’aide du Canada pour renforcer l’indépendance de sa magistrature et réformer ses institutions judiciaires. 

La magistrature canadienne a beaucoup à offrir: «un pouvoir judiciaire indépendant, un processus équilibré de nomination des juges, des principes déontologiques pour les juges, un régime solide de conduite judiciaire, un excellent programme de formation continue pour la magistrature et la publication des dépenses liées aux juges, pour n’en nommer que quelques-uns».

Le commissaire Giroux rappelle que nous vivons dans une période d’évolution sociale où la primauté du droit et l’indépendance judiciaire sont menacées et attaquées.

Dans certains pays, les tribunaux sont utilisés sans gêne comme des instruments de volonté politique. Les juges sont révoqués, mutés ou intimidés pour avoir fait leur travail avec intégrité.

«Dans d’autres, l’érosion est plus discrète, mais tout aussi dangereuse: abus de pouvoir de l’exécutif, attaques contre la légitimité judiciaire, coupes budgétaires et campagnes incessantes visant à discréditer les juges aux yeux du public.» 

Évolutions inquiétantes au Sud de notre frontière

D’après le commissaire, ces incidents ne se limitent pas aux démocraties fragiles ou émergentes. Au Sud de notre frontière, nous avons été témoins d’évolutions inquiétantes.

«La politisation des nominations judiciaires, la remise en question des décisions des juges par les dirigeants élus, même ici chez nous, et les efforts visant à saper la confiance du public dans les tribunaux sont autant des signes d’un malaise plus profond.»

Il est de plus en plus évident que l’indépendance judiciaire est aujourd’hui de plus en plus contestée, même dans des endroits où elle était autrefois considérée comme inébranlable.

Un commissaire bien expérimenté

Originaire de l’Est de l’Ontario, Marc Giroux a été nommé commissaire à la magistrature fédérale le 21 juin 2017, et son mandat a été renouvelé le 21 juin 2022.

Le commissariat qu’il dirige fournit des conseils et un soutien à près de 1200 juges de nomination fédérale, et de 1100 retraité(e)s et leurs survivant(e)s. Il administre la Loi sur les juges et gère, entre autres, le processus de nomination à la Cour suprême du Canada, ainsi que le processus de nomination aux cours supérieures du pays au nom du ministre de la Justice du Canada.

Marc Giroux agit également à titre de directeur exécutif et d’avocat général principal au Conseil canadien de la magistrature. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes au sein de l’appareil gouvernemental canadien, y compris ceux de conseiller spécial du premier ministre du Canada, de conseiller à la magistrature du ministre de la Justice, et de chef de cabinet de la ministre de la Coopération internationale. Avant d’être nommé à son poste actuel, il était sous commissaire à la magistrature fédérale.

Entre autres, il a été chef de délégation dans le cadre de nombreux projets de coopération internationale, dont au Mexique, en Chine, en Jamaïque, en Russie et en Ukraine. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1994 après avoir gradué de la Faculté de droit, et auparavant de la Faculté des arts, de l’Université d’Ottawa.