Ontario : les pouvoirs de «maires forts» à 21 nouvelles villes

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La province accorde des pouvoirs spéciaux aux maires qui s'engagent à accélérer la construction de logements.
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Publié 22/08/2023 par Émilie Gougeon-Pelletier

21 nouvelles villes de l’Ontario, dont la population devrait atteindre 50 000 personnes d’ici 2031, seront admissibles aux pouvoirs de «maires forts», a décidé le premier ministre Doug Ford. Elles s’ajoutent aux 29 municipalités possédant déjà ces pouvoirs.

Les maires des municipalités qui s’engagent à adhérer aux cibles de construction de logements établies par la province obtiendront les pouvoirs de maires forts et une portion d’un nouveau fonds de 1,2 milliard $.

Le premier ministre Doug Ford était à London, lundi, pour assister au congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).

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Le premier ministre Doug Ford au congrès de l’AMO.

Accélérer la construction de logements

Il a annoncé la création d’un nouveau programme visant à accélérer la construction de logements dans les municipalités de l’Ontario, citant un nombre insuffisant de mises en chantier à travers la province.

«Ne pas agir aggraverait la crise de l’accès au logement», a déclaré Doug Ford.

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«Ne pas agir nuirait à tout le monde en Ontario en faisant grimper le coût des biens et des services et en entravant la création d’emplois et les investissements.»

«Ne pas agir menacerait d’éroder le soutien indéfectible des Canadiens à l’immigration à un moment où notre réussite économique dépend de l’accueil de nouveaux arrivants qualifiés pour combler d’importantes pénuries de main-d’œuvre.»

Une bonne note, une récompense

La province a assigné des objectifs de construction de logements à 21 municipalités, incluant le Grand Sudbury, Belleville et Innisfil.

Les municipalités qui s’engagent d’ici le 15 octobre à atteindre leur objectif auront accès à une partie du fonds de 1,2 milliard $.

Le fonds sera ouvert aux municipalités s’étant engagées «sur papier» et qui atteignent au moins 80% de leur objectif de construction de logements.

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«Pensez-y comme ça», a imagé Doug Ford. «Si vous obtenez un ‘A’, vous devenez admissible à un financement. Si vous n’obtenez pas un ‘A’, vous ne l’êtes pas.»

Les fonds seront versés en fonction des progrès. Plus la municipalité se rapproche de son objectif, plus elle recevra.

ceinture verte, ceinture de verdure
On a grugé dans la ceinture verte de Toronto à une quinzaine d’endroits en 2022, selon la vérificatrice générale de l’Ontario.

Pickering et Vaughan: des modèles

La province prévoit aussi fournir un bonus aux municipalités qui dépassent leur objectif.

Dans son discours, Doug Ford a cité les villes de Pickering et de Vaughan comme exemples à suivre en matière de développement immobilier. Elles sont toutes deux en voie de dépasser leurs cibles, respectivement de 150% et de 140%, a-t-il louangé.

Le gouvernement n’a pas encore établi les règles en ce qui a trait à la dépense de ces fonds par les municipalités. Or, le premier ministre a indiqué que l’argent pourra être affecté à des projets d’infrastructure qui supportent le développement immobilier, comme l’entretien des routes et les services publics.

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«Le ministère des Affaires municipales et du Logement consultera l’AMO sur une définition plus précise de ce qui est éligible.»

Anti-démocratique?

Les maires des municipalités qui acceptent de relever le défi recevront aussi, d’ici le 31 octobre, les pouvoirs de «maires forts».

Ces pouvoirs permettent notamment aux maires de proposer des règlements relatifs au logement et de les adopter avec le soutien d’un tiers des conseillers. Les «maires forts» pourraient aussi annuler, par exemple, l’approbation par le conseil de certains règlements.

L’octroi de ces pouvoirs par la province a été décrit comme étant «anti-démocratique» par plusieurs experts, et même par certains maires.

Lorsque le gouvernement avait annoncé, dans le cadre d’un projet pilote, que les maires de Toronto et d’Ottawa allaient pouvoir en bénéficier, les candidats à la mairie d’Ottawa avaient tous promis qu’ils ne les utiliseraient pas.

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L’ex-maire de Toronto John Tory avait accueilli favorablement la nouvelle, mais quelques mois après avoir obtenu ces pouvoirs, il a démissionné. Sa successeure Olivia Chow a promis qu’elle ne les utiliserait pas.

Quand la province a révélé que 26 municipalités avaient été ajoutées à Toronto et Ottawa, en juin, plusieurs maires ont fait part de leurs intentions de ne pas mettre en œuvre leurs nouveaux pouvoirs.

Olivia Chow
La mairesse de Toronto, Olivia Chow.

La croissance la plus rapide

Le gouvernement Ford s’est fixé un objectif de construire 1,5 million de logements d’ici 2031, dont 110 000 cette année.

La population ontarienne a grandi de 500 000 personnes l’an dernier, a déclaré Doug Ford, lundi matin.

«L’Ontario est maintenant la juridiction qui connaît la croissance la plus rapide de toute l’Amérique du Nord», a-t-il soutenu lundi, ajoutant qu’il s’agit d’une croissance plus rapide qu’au Texas et en Floride, «les deux États à la croissance la plus rapide au sud de la frontière».

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