Marc Miller reconnaît l’obligation de consulter les francophones

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Le ministre Marc Miller a admis que son ministère peut faire mieux sur l’obligation de consulter les conseils scolaires francophones provinciaux du pays, en l’occurrence dans le cas le plus récent, celui de Terre-Neuve-et-Labrador. Photo: Marianne Dépelteau, archives Francopresse

Publié 15/01/2026 par Inès Lombardo

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, reconnaît que c’était la «bonne chose à faire» de ne pas porter en appel une récente décision de la Cour d’appel fédérale. Un juge a reconnu en décembre que Patrimoine canadien (PCH) avait enfreint son obligation de consulter une communuté francophone minoritaire.

Le ministre Marc Miller a confirmé à Francopresse que de ne pas faire appel était la «bonne chose à faire».

«Je pense que PCH reconnaît ce que le département doit faire dorénavant. Le juge a noté qu’on faisait un peu mieux», a-t-il fait valoir.

Entente de financement avec le gouvernement provincial

Devant la Cour fédérale cet automne, le Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a accusé Patrimoine canadien de ne pas avoir respecté ses obligations en matière d’éducation en français.

Le Conseil contestait notamment la conclusion d’une entente de financement avec le gouvernement provincial sans avoir consulté la communauté francophone.

Il a soutenu que l’absence de consultations contrevient à la Loi sur les langues officielles et à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, privant la communauté de ressources adaptées à ses besoins en éducation.

Expertise reconnue

Patrimoine canadien affirmait, pour sa part, que la responsabilité de consulter et de la gestion des fonds relevaient de la province et que son pouvoir de dépenser est demeuré discrétionnaire.

Le juge Guy Régimbald de la Cour fédérale a conclu qu’il était essentiel que les conseils scolaires francophones, dont l’expertise est reconnue et protégée par la Charte, soient consultés localement et de manière effective, avec un préavis suffisant.

Le Conseil argumentait également qu’il n’y a pas de mécanismes clairs de reddition de comptes entre le fédéral et le provincial et que le financement est insuffisant. Le juge a cependant rejeté ces requêtes.

Bonne volonté

Devant la décision ministérielle de ne pas porter appel, le président du Conseil scolaire francophone provincial (CSFP) de Terre-Neuve-et-Labrador, Michael Clair, s’est dit «très heureux de la décision du ministre Miller et de son ministère, laquelle nous donne espoir et fait preuve de bonne volonté».

«Nous nous tournons donc vers l’avenir et nous nous attendons à être directement impliqués, en temps utile et en détail, dans le cadre de la mise en œuvre du PLOÉ [Programme des langues officielles en éducation] actuellement en vigueur et dans l’élaboration du prochain PLOÉ», a-t-il ajouté.

Un effet jusqu’en Colombie-Britannique

Pour rappel, d’autres cas similaires existent dans d’autres provinces, comme en Colombie-Britannique. Le conseil scolaire francophone de cette province avait porté plainte auprès du Commissaire aux langues officielles pour la même absence de consultation de la part du ministère. Le commissaire lui avait donné raison dans un rapport paru fin novembre.

«Cette décision envoie un signal clair: les organismes qui connaissent le mieux les besoins de nos élèves et de nos communautés doivent être consultés, a commenté Pascale Cyr, directrice des Relations publiques du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. Nous nous attendons maintenant à ce qu’une consultation véritable devienne la norme partout au pays.».

Auteurs

Inès Lombardo

Journaliste à Francopresse, le média d’information numérique au service de la francophonie canadienne, qui travaille de concert avec les journaux membres de Réseau.Presse.

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