L’IA au service de la justice… et des malfaiteurs

Recherches instantanées, analyse de documents, rédaction assistée, automatisation des tâches redondantes… Dans la chose juridique, l’intelligence artificielle fait d’ores et déjà partie des incontournables en tant qu’outil de travail. Mais derrière ces promesses d’efficacité se cachent aussi des enjeux d’ordre déontologique et de fiabilité… et parfois même de criminalité. Décryptage.

«L’IA est déjà un outil de travail majeur pour les professionnels du domaine juridique», annonce d’emblée Valeria Ledri, avocate aux services d’aide juridique du Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) en marge de la formation dispensée les 21 et 22 janvier derniers concernant l’utilisation de l’IA par les professionnels du domaine juridique.

Une large utilisation

En effet, dans les cabinets d’avocats, les cliniques juridiques et les services d’aide juridique, l’IA n’est plus si artificielle que cela. Elle est devenue un outil du quotidien, capable d’accélérer certaines tâches autrefois longues et fastidieuses.

«En outillant les professionnels du droit avec l’IA, on peut rendre les services juridiques plus accessibles, permettre d’accélérer certaines tâches répétitives et être plus efficace dans certains processus pour donner plus de temps et de réponses aux justiciables», explique Christiane Saad, directrice du Réseau national de formation en justice à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC).

Concrètement, ces outils sont aujourd’hui présents dans plusieurs étapes du travail juridique.

«Presque toutes les plateformes de recherche juridique intègrent aujourd’hui des composantes d’IA qui permettent d’accélérer les recherches», poursuit-elle. «L’intelligence artificielle peut également automatiser certaines opérations administratives, comme le remplissage de formulaires, ou encore analyser, réviser et rédiger des documents juridiques.»

Du côté de la pratique judiciaire, l’IA peut aussi s’avérer fort utile. «Elle peut créer des scénarios, évaluer plus facilement un litige, déterminer s’il vaut la peine d’aller de l’avant ou encore simuler la présentation de preuves et des exercices de conformité», complète Christiane Saad.

Outil décisionnel 

Au-delà du simple gain de temps, un autre avantage, et pas des moindres, réside dans la capacité prédictive de cet outil. En effet, l’IA peut jouer un rôle dans l’élaboration de la stratégie juridique basée sur de la prévision statistique, comme l’explique Valeria Ledri.

«l’IA peut analyser les données judiciaires pour estimer les probabilités de succès d’un recours ou analyser certaines tendances des décisions d’un tribunal, ou encore identifier les arguments qui seraient les plus efficaces dans certains types de litiges.»

Autrement dit, ces outils permettent aux juristes de mieux anticiper certains scénarios avant même d’entrer dans la salle d’audience. Une capacité qui transforme progressivement la manière dont certains dossiers sont évalués et préparés.

Réduction des coûts pour le client

Par ailleurs, par voie de conséquence, cette diminution drastique du travail humain devrait être suivie d’une baisse du coût pour les clients.

«Le fait que l’IA intervient dans l’automatisation des tâches répétitives, comme la rédaction de contrats standards ou de lettres juridiques, peut entraîner une réduction des coûts pour les clients», précise Valeria Ledri.

Même conclusion du côté de Christiane Saad: «Si un processus qui prenait auparavant une heure ou deux peut être effectué en quelques minutes grâce à l’IA, la facturation doit en tenir compte. Le code de déontologie est clair là-dessus: on doit facturer au client seulement le temps réellement utilisé.»

D’ailleurs, certains organismes commencent déjà à appliquer cette logique. D’après Valeria Ledri, Aide juridique Ontario a récemment «refusé de payer certains professionnels qui ont facturé des heures de recherche alors que le travail avait été effectué par l’IA».

Et la déontologie dans tout cela?

Si l’intelligence artificielle offre de nouvelles possibilités, elle soulève aussi plusieurs enjeux d’ordre déontologique et éthique, surtout qu’au jour d’aujourd’hui, en Ontario, il n’existe aucune loi spécifique régissant l’utilisation de l’IA dans la pratique juridique.

Heureusement, comme le rappelle Christiane Saad, «les avocats et les parajuristes en Ontario sont soumis à un code de déontologie qui impose des obligations en matière de compétence et de confidentialité.»

Or, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle peut exposer des informations sensibles. «La confidentialité est cruciale, surtout lorsqu’on utilise ces outils», insiste-t-elle.

De plus, la fiabilité des réponses produites par l’IA peut parfois être sujette à controverse, surtout que l’IA est programmée pour fournir une réponse quoi qu’il arrive!

«Il faut toujours effectuer un travail minutieux de vérification et de supervision par l’homme, car l’IA peut parfois inventer des informations ou intégrer certains biais», souligne Christiane Saad.

Un constat que partage largement l’avocate du CFGT. «C’est parce que l’IA n’est pas fiable à 100% que c’est très important qu’il y ait une vérification humaine. En résumé, l’IA constitue une opportunité majeure de nos jours, mais son intégration doit rester bien encadrée par des règles déontologiques claires et par la supervision de l’homme.»

Néanmoins, certaines de ces préoccupations ont déjà été soulevées dans le Livre blanc publié par le Barreau de l’Ontario sur l’intelligence artificielle.

Un outil également aux mains des malfrats

Autre revers de la médaille, l’IA n’est pas uniquement utilisée par les professionnels du droit, elle peut aussi être exploitée par les personnes malintentionnées, y compris pour faciliter certaines formes de cybercriminalité.

«L’IA peut être efficace entre les mains des criminels, notamment en aidant à la fabrication de fausses images ou aux trucages de preuves. Les criminels peuvent aussi automatiser et accélérer le processus de demande de rançon grâce à l’IA», corrobore Christiane Saad.

Le vrai défi pour le système judiciaire sera donc de séparer le bon grain de l’ivraie, et au vu de la vitesse de développement exponentielle de l’IA, cela ne va pas être une mince affaire.

Monsieur et madame tout le monde utilisent aussi l’IA

Cela dit, un autre phénomène inquiète nos deux juristes, celui de l’usage croissant de l’IA par le grand public, car, aujourd’hui, n’importe qui peut consulter un outil d’Intelligence artificielle afin d’obtenir des informations juridiques ou, pire, pour avoir un avis juridique dans l’intention de plaider soi-même sa cause auprès d’un tribunal.

«C’est une pratique très dangereuse que de vouloir plaider soi-même son affaire en se basant sur l’avis juridique fourni par l’IA, dans le sens où cela peut donner l’impression de maîtriser un domaine dont on n’est pas spécialiste», prévient Valeria Ledri.

Selon elle, cette tendance peut ralentir le fonctionnement du système judiciaire et le rendre plus coûteux:

«Le juge doit alors vérifier toutes les informations présentées par une personne non professionnelle qui défend sa propre cause. Cela ralentit le travail des tribunaux, augmente leur coût et peut affaiblir la certitude que le droit est correctement appliqué.»

L’homme restera maître à bord

Quant à la question que tout le monde se pose, à savoir si l’intelligence artificielle remplacerait un jour les professionnels du droit, la réponse est non, du moins pour nos deux interviewées.

«Honnêtement, je ne pense pas qu’un jour l’IA remplacera les avocats ou les conseillers juridiques, par exemple, car le contrôle humain est indispensable, ne serait-ce que pour répondre aux normes déontologiques de la profession», estime Valeria Ledri.

Et Christiane Saad de compléter: «Les avocats ou les parajuristes ne seront pas remplacés par l’IA, mais les professionnels qui ne l’utiliseront pas pourraient être remplacés par ceux qui sauront l’intégrer à leur pratique.»

D’après cette dernière, dans un futur proche, l’accent sera davantage mis sur l’expertise juridique des professionnels, «c’est là que réside leur valeur ajoutée».

D’ailleurs, à en croire l’experte, les tribunaux canadiens ont déjà pris position sur la question:

«Depuis 2024-2025, les tribunaux ont publié des directives indiquant qu’il faut divulguer l’utilisation de l’IA. Cela a été clarifié par le Conseil canadien de la magistrature, qui assure que l’IA ne va jamais être utilisée pour prendre une décision. Ce sont donc toujours les juges qui prendront les décisions.»

ChatGPT se prononce

Cependant, l’avis du principal concerné demeure mitigé. En effet, on a posé la question à la plus célèbre des intelligences artificielles, ChatGPT, et voici sa réponse:

«Si on parle du futur lointain, d’un point de vue purement technique, une IA pourrait être plus performante qu’un avocat humain, car elle pourrait un jour connaître toutes les lois et jurisprudences d’un pays instantanément, analyser des millions de décisions judiciaires, prédire l’issue d’un procès avec une grande précision et proposer la stratégie juridique optimale.»

Heureusement que le droit repose également sur des éléments profondément humains, tels que la morale, l’interprétation des intentions, la responsabilité individuelle… En somme, un juge ne fait pas qu’appliquer un texte, il interprète tout autant une situation humaine, ce qui n’est pas dans les cordes de l’IA, enfin, pas pour l’instant!