Les offices de protection de la nature menacés

Le gouvernement de l'Ontario veut réduire les pouvoirs des offices de protection de la nature pour construite plus de maisons plus vite..
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Publié 07/11/2022 par Émilie Pelletier

Le gouvernement Ford veut réduire les pouvoirs des offices de protection de la nature. Pourtant, ces agences existent pour des raisons très précises. Pour les comprendre, il faut savoir d’où elles viennent. Tour d’horizon.

Queen’s Park veut construire plus de maisons, plus vite: 1,5 millions de logements d’ici dix ans.

Pour arriver à ses fins, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, veut abroger les 36 règlements qui établissent les activités et les exigences liées aux permis des 36 offices de protection de la nature.

Ces offices de protection de la nature supervisent directement le processus de développement urbain dans les municipalités à travers l’Ontario.

nature, ceinture verte
La ceinture verte autour de Toronto.

Enraciné dans l’histoire

C’est l’histoire qui a défini le rôle des agences de conservation de l’Ontario.

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Dans les années 1930 et 1940, les mauvaises pratiques en matière de terre, d’eau et de foresterie ont mis les ressources naturelles de l’Ontario dans un si mauvais état que des groupes composés d’agriculteurs, d’environnementalistes et même de sportifs ont tiré la sonnette d’alarme.

En 1946, c’est un gouvernement conservateur qui a mis sur pied la première version de la Loi sur les offices de protection de la nature.

Près d’une décennie plus tard, en 1954, une violente catastrophe naturelle a frappé l’Ontario. En atteignant Toronto, l’ouragan Hazel a causé la mort de 81 personnes.

L’impact de cette tempête est devenu un jalon important dans l’histoire des offices de protection de la nature: Hazel a démontré la nécessité d’une gestion des bassins hydrographiques sur une base régionale.

C’est à ce moment que la province a modifié cette jeune loi pour permettre aux agences de conservation d’acquérir des terres afin qu’elles mettent en place des règlements visant à assurer la sécurité des communautés.

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Depuis, leur rôle s’est élargi. Aujourd’hui, elles sont particulièrement responsables de la protection des marécages et des plaines inondables, le plus grand bouclier contre les crues.

Une grande menace

Si le projet de loi du ministre Clark est adopté, les espaces marécageux pourraient faire face à la plus grande menace depuis la création des agences, estime la directrice générale de Conservation Ontario, Angela Coleman.

Angela Coleman
Angela Coleman.

«Les offices ont été créés en réponse à la perte de zones humides et d’habitats naturels et si nous enlevons une grande partie du travail de protection qu’ils font, ça a certainement le potentiel de créer beaucoup de perte de zones humides.»

En voulant abroger les règlements qui régissent les offices de protection de la nature, le gouvernement ontarien cherche à ce que ces offices ne tiennent plus compte de la pollution et de la conservation des terres lors de l’évaluation d’une demande d’autorisation de développement.

Le ministre Steve Clark veut mettre sur pied un outil «pour rationaliser les approbations de développement».

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Son objectif serait d’accélérer les changements de zonage en faisant en sorte que les agences de conservation s’en tiennent uniquement à la «protection des personnes et des biens contre les risques naturels».

La province se donnerait aussi le pouvoir de modifier toute condition sur un permis de développement émis par un office de protection de la nature.

Pas inquiet

Le député de Glengarry-Prescott-Russell Stéphane Sarrazin est heureux de faire partie d’un gouvernement qui fait tout en son pouvoir pour accélérer la construction de logements.

Stéphane Sarrazin.
Stéphane Sarrazin.

«Il ne faut pas oublier que ce qu’on veut faire, c’est de bâtir des logements, rapidement. C’est urgent. On le voit, c’est vraiment difficile pour les gens, et le commentaire qu’on entend le plus souvent comme députés, c’est la difficulté à trouver un logement.»

Lorsqu’il était maire du canton d’Alfred-Plantagenet, il a vu les dommages causés par l’inondation de 2019 dans les municipalités de l’Est ontarien qui longent la rivière des Outaouais.

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Ayant lui-même siégé au sein du conseil d’administration de la Conservation Nation Sud (CSN), il dit comprendre pourquoi certains offices craignent que son parti souhaite restreindre leur influence sur les décisions liées au développement immobilier, mais qu’il ne faut pas trop s’en inquiéter.

«Ça ne changera pas leur rôle principal d’évaluer et de faire des plans sur des zones inondables. Où ils vont avoir un peu plus de pression, c’est sur le temps que ça leur prend pour dire comment une construction va affecter le terrain.»

Steve Clark
Le ministre Steve Clark.

«Dans le passé, on a vu des gens qui voulaient se faire bâtir, mais là on devait faire un plan de contrôle de la direction des eaux pluviales. Il va falloir plus de flexibilité sur la vitesse des analyses. Il n’y a aucun besoin de savoir si l’eau de pluie va tomber sur le toît en premier ou sur l’herbe.»

Mais ultimement, les offices de protection de la nature doivent jouir de tous les droits acquis au cours des ans; c’est notre sécurité qui en dépend, estime le directeur général de la CSN, Carl Bickerdike.

«En plus de rompre les liens et de mettre un terme aux accords mutuels entre les municipalités et les agences de conservation à propos des plans environnementaux, les changements que le gouvernement veut apporter aux agences de conservation ne sont pas liés, selon nous, aux besoins en logement.»

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