Les Franco-Albertains poursuivent leur gouvernement et l’Université de l’Alberta

Dans une poursuite déposée le 17 août dernier en Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et l’entrepreneure francophone Jo-Anne Nolette allèguent que leur gouvernement provincial, ainsi que l’Université de l’Alberta, ont violé l’entente de 1976 destinée à assurer la pérennité de la seule institution postsecondaire de langue française à l’Ouest du Manitoba: le Campus Saint-Jean.

Cette entente reconnait l’importance du Campus pour répondre à la demande fulgurante d’enseignants d’expression française et d’une main d’œuvre bilingue dans l’Ouest canadien.

Entente bafouée

Le texte de l’entente précise notamment l’obligation de l’Université de l’Alberta de déployer les meilleurs efforts pour opérer, maintenir, améliorer et développer le Campus.

Le texte impose aussi des obligations au gouvernement de l’Alberta relatives au financement du Campus, incluant l’obligation de ne pas réduire ses subventions lorsqu’il reçoit des fonds fédéraux en éducation francophone à l’intention du Campus.

Les demandeurs affirment également que les défendeurs sont en bris de leurs obligations découlant de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et du principe constitutionnel de protection des droits des minorités. Tant le gouvernement albertain que l’Université de l’Alberta tardent à déposer leur défense respective.  

Le droit d’utiliser le français…

Au paragraphe 110 de l’acte introductif d’instance, les demandeurs invoquent le droit d’utiliser le français dans le cadre de cette procédure. Il s’agit là d’un message pour les plaideurs de Justice Alberta qui ont habituellement une vision erronément étroite des droits linguistiques.

Dans le dossier R. c. Pooran, 2011 ABPC 77, la Couronne et la défense demandaient conjointement une interprétation judiciaire de l’article 4 de la Loi linguistique, lequel traite de l’emploi de la langue française et de la langue anglaise. 

… mais pas d’être compris

La Couronne plaide que les justiciables ont le droit d’utiliser le français, mais non le droit d’être compris en français.

La juge Anne Brown rejette cette position: «Si des participants à un litige ont le droit d’employer soit l’anglais, soit le français dans leurs observations orales devant les tribunaux, mais qu’ils ne sont compris que par l’intermédiaire d’un interprète, ils ne détiennent certes que des droits linguistiques fictifs. Une interprétation aussi restreinte de leur droit d’utiliser l’anglais ou le français est illogique ─ comme le fait d’applaudir d’une seule main et d’en espérer du son. Ainsi une telle interprétation a-t-elle été écartée avec force dans l’arrêt Beaulac.»

«Si nous faisons nôtre l’assertion de la Couronne intimée selon laquelle les droits de la Loi linguistique sont respectés par le fait d’offrir les services d’un interprète, nous nous trouvons à écarter d’un revers de main, en lien avec les droits linguistiques, les droits de la partie au litige à l’application régulière de la loi, au respect de la justice naturelle et à un procès équitable que la Charte reconnaît aux justiciables.»

Le 15 mai 2015, dans le dossier Paquette et autres c Alberta, la Direction du droit constitutionnel de Justice Alberta s’oppose au dépôt de documents en français. En rejetant la plaidoirie de la Couronne, la juge Kristine Eidsvik, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, rappelle que le gouvernement n’a pas porté en appel la décision de la juge Brown dans l’affaire Pooran.

Une histoire riche et unique

Fondé en 1908 par Les Révérends Pères Oblats de Marie Immaculée des Territoires du Nord-Ouest, le Campus Saint-Jean devient une faculté de l’Université de l’Alberta en 1977 à la suite d’une entente conclue en 1976 entre la province de l’Alberta, l’Université de l’Alberta, les pères Oblats (rôle maintenant délégué à l’ACFA) et le gouvernement fédéral.

Le mandat du Campus est de servir la communauté francophone de l’Alberta et de l’Ouest canadien ainsi que le nombre croissant d’étudiants des programmes d’immersion française afin de fournir une main-d’œuvre bilingue de haut niveau pour l’Alberta.

Au fil des ans, le Campus a contribué à former de nombreux leaders, aptes à travailler dans les deux langues officielles, qui se sont démarqués sur la scène provinciale, nationale et internationale, dont:

• Randy Boissonnault, député fédéral (2015-2019) d’Edmonton-Centre,
• Laurier Fagnan, professeur et responsable du programme de musique au Campus Saint-Jean,
• Laila Goodridge, députée provinciale de Fort McMurray-Lac La Biche et secrétaire parlementaire pour la francophonie albertaine,
• Cindie LeBlanc, ex directrice générale du Secrétariat francophone du gouvernement de l’Alberta,
• Léo Piquette, ex député NPD à l’Assemblée législative de l’Alberta,
• France Levasseur-Ouimet, professeure émérite au Campus Saint-Jean et lauréate d’un doctorat honorifique en lettres de l’Université de l’Alberta,
• Deni Lorieau, ancien représentant du Commissaire aux langues officielles,
• Krista Monson, conceptrice pour le Cirque du soleil (2004-2017),
• Mary Moreau, juge en chef à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta,
• Sheila Risbud, directrice des relations gouvernementales pour l’entreprise minière canadienne Teck Resources et présidente de l’ACFA,
• Darren Schemmer, ancien Haut-commissaire du Canada,
• Claudette Tardif, doyenne du Campus Saint-Jean (1995-2003) et sénatrice de l’Alberta (2005-2018).

Une communauté en croissance

La communauté d’expression française de l’Alberta connait une croissance démographique importante.

Selon le Recensement de 2016, le nombre d’Albertains ayant déclaré le français comme langue maternelle a augmenté de 31% depuis 2001. Le nombre de gens pouvant soutenir une conversation en français a augmenté de plus de 50% depuis les années 1990.

Après l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, l’Alberta compte la plus grande population d’expression française en situation minoritaire au pays et la troisième communauté de nouveaux arrivants d’expression française en importance à l’extérieur du Québec, après l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Demande de services en français

Cette croissance démographique a créé une augmentation de la demande de services en français, surtout dans le domaine de l’éducation.

À titre d’exemple, les effectifs des écoles de langue française en Alberta ont doublé dans les 20 dernières années et devraient plus que doubler d’ici 2030, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés étant tranquillement mis en œuvre.

Pour la même période, le nombre d’élèves inscrits en immersion française en Alberta a augmenté de près de 60%.

C’est pourquoi l’Alberta fait face depuis des années à un besoin important de main d’œuvre bilingue qualifiée et à une pénurie d’enseignants francophones et d’autres professionnels en éducation.

Offre fédérale

Dans le dossier du financement de l’Université de l’Ontario français, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont signé une entente de partage des coûts.

La ministre fédérale des Langues officielles, Mélanie Joly, a fait parvenir une lettre au gouvernement albertain pour l’inviter à s’entendre de la même façon pour investir dans le maintien du Campus Saint-Jean.  Jusqu’ici, le gouvernement albertain n’a pas démontré d’intérêt à cette solution.

Sauvons Saint-Jean

L’ACFA a lancé une campagne de dons. Les personnes qui se sentent interpellés par la situation critique dans laquelle se trouve le Campus Saint-Jean et qui désirent appuyer les démarches juridiques en cours sont invités à faire un don par Internet ou par envoi postal.

Les chèques à l’ordre de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) peuvent être envoyés à l’adresse suivante: 8627, rue Marie-Anne-Gaboury, bureau 303, Edmonton, Alberta T6C 3N1. Un reçu pour fin d’impôt sera émis pour tout don de 20$ et plus.