Après avoir refusé de prêter allégeance à la reine, le 3 décembre, Gaëtan Baillargeon a été officiellement fait conseiller municipal de Hearst lors d’une réunion extraordinaire tenue le 11 décembre.
Le 3 décembre, Gaëtan Baillargeon, membre de la Première Nation de Constance Lake, avait demandé à la greffière de changer un paragraphe de la déclaration d’assermentation, ce que la greffière avait refusé. Il avait alors été contraint de renoncer momentanément à son siège.
Intervention du ministre
À la suite du refus de M. Baillargeon, Steve Clark, ministre des Affaires municipales et Logement, a établi une nouvelle version de la déclaration d’allégeance des élus municipaux pour les membres des Premières Nations.
Le quatrième paragraphe de la nouvelle version du serment se lit comme suit: «Je m’identifie comme une personne autochtone et j’affirme que la présente déclaration d’allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II serait contraire à mon opinion sur les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.»
