«Je, (nom), de (municipalité), jure (ou affirme solennellement) que, pour autant que je le sache, je possède les qualités requises pour exercer les fonctions de (maire ou conseiller), poste auquel j’ai été élu et par les présentes accepte les fonctions qui me sont imposées par la loi et je jure que je les remplirai fidèlement sans partialité, crainte ni faveur…»
À l’instar de plusieurs provinces canadiennes, ce texte du serment des élus municipaux du Nouveau-Brunswick ne fait pas référence à la Reine. Ce n’est toutefois pas le cas en Ontario: la loi ontarienne prévoit que nos élus municipaux doivent prêter serment d’allégeance à la Reine avant d’occuper leur nouvelle fonction.
En janvier dernier, le Conseil municipal de Hearst a demandé au gouvernement de l’Ontario de lever l’obligation qu’ont les conseillers municipaux de prêter un serment d’allégeance à la Reine.
Interrogé par les médias, le ministre des Affaires municipales et du logement, Rick Bartolucci, avait alors affirmé qu’il ne s’agit pas d’une priorité de son gouvernement mais qu’il prend au sérieux toutes les résolutions des conseils municipaux et que son ministère étudiera la question.
Si le ministre accède à la demande du Conseil municipal de Hearst, il pourrait s’inspirer de ce qui a été fait du côté scolaire.
Auparavant, la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, stipulait que les conseillers scolaires devait jurer ou affirmer solennellement (en français ou en anglais) fidélité et obéissance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II (ou le souverain régnant alors).
