Prêter allégeance à la Reine?

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«Je, (nom), de (municipalité), jure (ou affirme solennellement) que, pour autant que je le sache, je possède les qualités requises pour exercer les fonctions de (maire ou conseiller), poste auquel j’ai été élu et par les présentes accepte les fonctions qui me sont imposées par la loi et je jure que je les remplirai fidèlement sans partialité, crainte ni faveur…»

À l’instar de plusieurs provinces canadiennes, ce texte du serment des élus municipaux du Nouveau-Brunswick ne fait pas référence à la Reine. Ce n’est toutefois pas le cas en Ontario: la loi ontarienne prévoit que nos élus municipaux doivent prêter serment d’allégeance à la Reine avant d’occuper leur nouvelle fonction.

En janvier dernier, le Conseil municipal de Hearst a demandé au gouvernement de l’Ontario de lever l’obligation qu’ont les conseillers municipaux de prêter un serment d’allégeance à la Reine.

Interrogé par les médias, le ministre des Affaires municipales et du logement, Rick Bartolucci, avait alors affirmé qu’il ne s’agit pas d’une priorité de son gouvernement mais qu’il prend au sérieux toutes les résolutions des conseils municipaux et que son ministère étudiera la question.

Si le ministre accède à la demande du Conseil municipal de Hearst, il pourrait s’inspirer de ce qui a été fait du côté scolaire.

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Auparavant, la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, stipulait que les conseillers scolaires devait jurer ou affirmer solennellement (en français ou en anglais) fidélité et obéissance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II (ou le souverain régnant alors).

En 2009, par l’adoption du projet de loi 177 (Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne le rendement des élèves, la gouvernance des conseils scolaires et d’autres questions), le paragraphe 209 (3) de la Loi sur l’éducation a été modifié: maintenant, les conseillers scolaires peuvent prêter et signer ce serment ou cette affirmation solennelle d’allégeance, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Dans le système judiciaire, l’Ontario et le Québec ont un tribunal désigné sous le nom de Cour supérieure. Mais, dans des provinces comme l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, ce tribunal est plutôt connu sous le nom de Cour du Banc de la Reine.

On peut donc prévoir que la question de la place de la monarchie dans le paysage canadien continuera d’être soulevée encore longtemps.

Pour plus de renseignements:
Lettre de la ville de Hearst au ministre Bartolucci

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