Une fille de Kate et William pourra être reine du Canada

Si Kate Middleton, duchesse de Cambridge, épouse d’un futur roi d’Angleterre et de ses colonies comme le Canada, accouche d’une fille en juillet prochain, cette dernière est assurée – comme le serait un fils – de devenir à son tour notre chef d’État.

C’est du moins l’intention d’un projet de loi que vient de présenter le gouvernement conservateur fédéral, qui donnerait l’assentiment du Canada à la modification des lois britanniques régissant la ligne de succession au Trône.

Ces changements, décidés par le gouvernement du premier ministre conservateur David Cameron et avalisés par ses collègues de 15 autres royaumes membres du Commonwealth en 2011, enchâsseront l’égalité des sexes, de même que la liberté d’épouser une personne de confession religieuse différente, dans les lois régissant la ligne de succession au Trône.

Jusqu’à maintenant, une fille n’était prétendante au Trône qu’après tous ses frères. Elizabeth II est devenue reine parce que le roi George VI, son père, n’avait pas de fils.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, James Moore, a indiqué, le plus sérieusement du monde, que «cette nouvelle loi permettra d’assurer que la Couronne du Canada demeurera une institution vitale et moderne à l’image des idéaux canadiens».

La reine Elizabeth II est le chef d’État de 16 pays. Officiellement, cet arrangement est une décision appartenant à, et gérée séparément par, chacun d’entre eux. Une modification des règles de succession en Grande-Bretagne n’entraîne donc pas automatiquement le même changement dans une colonie comme le Canada.

Théoriquement, un gouvernement canadien qui n’aurait pas accordé ses violons avec celui de la Grande-Bretagne dans ce dossier, aurait pu ne pas reconnaître une fille aînée de Kate et William comme reine du Canada si celle-ci avait eu un jeune frère.

On aurait donc pu se retrouver dans la situation incongrue – comme si le fait que le Canada soit encore inféodé à la Couronne d’Angleterre n’était pas suffisamment incongru – où un fils de Kate et William devient roi du Canada au moment où sa soeur monte sur le Trône d’Angleterre.

Aucune révision constitutionnelle n’est requise pour que le Canada donne son assentiment au projet de loi du Royaume-Uni, a précisé le ministre James Moore, peut-être pour calmer les appréhensions de ceux qui craignent toute réouverture du débat constitutionnel au pays.

Le projet de loi canadien serait conforme au préambule du Statut de Westminster de 1931 qui prévoit que toute modification aux lois régissant la succession nécessite l’assentiment des parlements du «Dominion».

Le gouvernement de Stephen Harper – certainement notre premier ministre le plus monarchiste depuis au moins un demi-siècle – dit collaborer avec toutes les parties pour assurer l’adoption rapide du projet de loi.