Le gerrymandering, le côté obscur de la démocratie américaine

Une multitude d’élections libres n’est pas toujours signe d’une démocratie saine. Surtout lorsque l’on donne la liberté aux politiciens de fixer les règles du jeu. Aux États-Unis, plusieurs états appliquent le gerrymandering, une pratique de redécoupage partisan des cartes électorales. Et dans l’histoire, cette pratique a ciblé les francophones.

Aux États-Unis, des élections de mi-mandat auront lieu le 8 novembre. On les qualifie de mi-mandat, car elles arrivent à mi-chemin entre deux élections présidentielles.

Comme pour les présidentielles, les Américains élisent l’ensemble des membres de la Chambre des représentants et le tiers des membres du Sénat lors des élections de mi-mandat, qui sont aussi l’occasion pour la majorité des États de tenir des élections législatives et sénatoriales.

Cette année, 36 États éliront un gouverneur et les Américains seront aussi appelés à voter pour choisir 30 lieutenants-gouverneurs, 30 procureurs généraux et 27 secrétaires d’État. Enfin, plusieurs élections se tiendront pour d’innombrables autres postes, comme des juges et des shérifs.

Démocratie exemplaire?

On serait tenté de croire que la surabondance de fonctions élues par le peuple ferait des États-Unis un exemple de démocratie dans le monde. C’est loin d’être le cas.

Selon le plus récent indice démocratique (2021) préparé annuellement par l’Economist Intelligence Unit (qui appartient au même groupe financier que la revue hebdomadaire britannique d’actualités, The Economist), les États-Unis figure au 26^e rang (le Canada est au 12^e rang) des meilleures démocraties parmi 167 pays.

C’est un rang plus bas qu’en 2020, où les États-Unis arrivaient en 25^e position (le Canada était en 5^e).

En 2016, notre voisin du sud est passé de la catégorie «Full democracy» (pleine démocratie) à «Failed democracy» (démocratie défaillante).

Dans son dernier rapport, l’Economist Intelligence Unit soulignait une pratique politique présentant un «risque additionnel» au déficit démocratique des États-Unis: le gerrymandering.

Une bien drôle de bête

Comme on le verra plus loin, la «bête» n’est pas loin de la vérité lorsqu’on veut expliquer ce qu’est la pratique du gerrymandering. Et termes simples, c’est le redécoupage des limites de circonscriptions électorales dans le but de favoriser un parti politique.

Au Canada, le redécoupage de circonscriptions fédérales et provinciales est mené par des commissions indépendantes. Les États-Unis vivent dans un univers complètement différent.

Autre grande différence, aux États-Unis, ce sont les États qui sont responsables du redécoupage des circonscriptions, à la fois celles de l’État et celles qui sont fédérales.

Là où ça se corse, c’est que seulement une poignée d’États ont établi des commissions indépendantes. Ailleurs, le pouvoir de redessiner les cartes électorales repose sur l’assemblée de l’État, le gouverneur ou des deux.

Voilà une bonne recette pour un dérapage partisan. Et c’est ce qui se passe.

Les partis républicains et démocrates s’adonnent tous deux à cette pratique, mais les républicains, depuis une dizaine d’années, y excellent. Leur succès s’explique du fait qu’ils ont réussi, lors des dernières élections, à faire élire une majorité de représentants dans de plus en plus d’États.

L’origine du gerrymandering

Il faut braquer le rétroviseur sur l’année 1812. Le gouverneur du Massachusetts de l’époque, Elbridge Gerry, signe en février une loi qui permet le redécoupage de circonscriptions électorales du Sénat de l’État afin de favoriser son parti.

Le politicien qui a donné – bien malgré lui – son nom au gerrymandering a eu une carrière remplie. Gerry Elbridge a d’abord été député à différents paliers et l’un des signataires de la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776.

Après quatre tentatives, il est élu gouverneur du Massachusetts en 1810 et réélu en 1811, avant d’être battu en 1812. La même année, il devient le colistier de James Madison. Il sera vice-président jusqu’à sa mort, en 1814.

La Boston Gazette publie alors une caricature qui illustre les contours étranges que prend la circonscription remaniée de South Essex au Massachusetts, lui donnant l’allure d’une salamandre. La caricature est titrée The Gerry-mander, soit une fusion de «Gerry» et de «mander», l’abréviation de «salamander» (ou salamandre, en français).

Gerry sera malgré tout défait aux élections d’avril de la même année, justement en raison de cette loi. Mais la pratique du redécoupage, qui existait déjà, atteindra grâce à lui une grande notoriété et se répandra, tout comme le nom gerrymandering.

Au Canada, les francophones sont ciblés

Évidemment, ce genre de manigances ne s’est pas limité aux États-Unis. Elles ont été pratiquées – et se pratiquent encore parfois – ailleurs dans le monde, à différents niveaux.

Au Canada, le meilleur exemple remonte à 1840, alors que la Grande-Bretagne, à la suite de la rébellion des patriotes, décide d’unir les provinces du Haut et du Bas-Canada dans une seule colonie: le Canada-Uni (ou Province du Canada).

Lors de la création du Canada-Uni, en 1840, les Parlements du Bas et du Haut-Canada sont abolis au profit d’un Parlement fédéral.

Les nouvelles règles défavorisent le Bas-Canada (devenu le Canada-Est), car on prévoit le même nombre de députés dans les deux provinces, alors que le Haut-Canada (devenu le Canada-Ouest) compte 250 000 habitants de moins (650 000 au Canada-Est contre 450 000 au Canada-Ouest).

En 1851, le Canada-Ouest devient plus populeux que le Canada-Est et plusieurs leaders politiques du Canada-Ouest demandent, sans succès, la fin de l’égalité parlementaire au profit de la représentation proportionnelle, ce qui ne surviendra qu’à la Confédération, en 1867.

Le nouveau gouverneur nommé pour diriger le Canada-Uni est Charles Edward Poulett Thomson. Afin de favoriser l’élection de députés anglophones dans l’ancien Bas-Canada, Thomson redécoupe les limites des circonscriptions urbaines.

Il retire les banlieues francophones des circonscriptions des centres-villes – habités alors surtout par des anglophones – de Québec, Montréal et Trois-Rivières pour les intégrer dans des circonscriptions rurales.

Ces électeurs, pour la plupart, sont locataires et non propriétaires. Or, dans les circonscriptions rurales, les locataires n’ont pas le droit de voter.

Aux législateurs de s’en occuper

Le gerrymandering se poursuit lors des premières élections de la Confédération.

Le premier ministre Wilfrid Laurier tentera de rendre les redécoupages moins partisans. Mais l’ingérence politique persistera jusqu’en 1964, année où une loi sera adoptée afin d’établir des commissions de refonte électorale indépendantes.

Dans les provinces, le Manitoba a précédé la démarche fédérale en 1955. Les autres provinces ont suivi.

Aux États-Unis, le gerrymandering a fait l’objet de nombreuses contestations devant les tribunaux. En 2019, la Cour suprême a statué que cette pratique était une question politique qui ne pouvait être tranchée par les tribunaux et qu’il en revenait aux législateurs des États de s’en occuper.

Ce qui veut dire que… ce n’est pas demain la veille que les choses vont changer!