Le feuilleton de la Colline parlementaire: nouveaux tarifs et nouveaux projets de loi

Cette semaine sur la Colline parlementaire à Ottawa: de nouveaux tarifs américains, un projet de loi pour renforcer la frontière avec les États-Unis, la GRC ne recrute qu’en anglais, une nouvelle secrétaire parlementaire pour les langues officielles.

Le gouvernement veut renforcer la sécurité à la frontière

Le projet de loi C-2, actuellement en deuxième lecture à la Chambre des Communes, a pour but premier de renforcer la sécurité à la frontière avec les États-Unis.

L’enjeu: Si le projet de loi est adopté, les demandes d’asile des personnes ayant transité par les États-Unis ne seront plus recevables, en vertu de la modification apportée par le projet de loi C-2 à l’Entente sur les tiers pays sûrs, conclue avec les États-Unis et déjà resserrée par le gouvernement Trudeau en 2023.

De plus, toute demande d’asile présentée plus d’un an après l’arrivée d’un demandeur potentiel au Canada sera jugée inadmissible.

Dans certains cas, les autorités canadiennes pourront également annuler, suspendre ou arrêter l’émission de certaines demandes, notamment pour la résidence temporaire, au nom de la sécurité.

Accès à l’information: S’il le souhaite, le gouvernement fédéral pourra en outre demander à des fournisseurs d’accès aux services téléphoniques des informations d’abonnés «pour des motifs raisonnables», «si on pense qu’il est arrivé quelque chose», a précisé le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, jeudi en Chambre.

Inquiétudes: La députée Jenny Kwan, porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d’immigration, a fait une sortie juste après le dépôt du projet de loi en Chambre, mardi, pour dénoncer «le fait que la vie privée des gens soit violée».

«Je crains que les personnes qui ont présenté des demandes dans le cadre du système d’immigration ne voient soudain leur demande retirée.»

Des «inquiétudes» soulevées également par Amnistie internationale Canada, qui évoque dans un communiqué «une attaque contre le droit des réfugiés de demander l’asile».

Nouveaux tarifs de 50% sur l’acier et l’aluminium

Mardi, le président américain, Donald Trump, a signé un décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium canadiens aux États-Unis.

La réponse de Mark Carney a été immédiate. Le premier ministre a assuré mercredi, en période de questions, que ces tarifs étaient «illégaux» et injustifiés».

Le gouvernement fédéral ne compte pas répondre cette fois-ci avec une salve de contre-tarifs; il tente plutôt de négocier avec les États-Unis.

Toutefois, les contre-tarifs précédemment mis en place ont rapporté plus de 617 millions $ dans les coffres du gouvernement canadien, soit plus du double de ses revenus fiscaux issus des droits de douane à l’importation, comparé à mars 2024.

La Chambre unanime pour réduire les impôts

La Chambre des communes a largement adopté, jeudi, une motion de voies et moyens permettant de mettre en œuvre des mesures financières promises par le gouvernement Carney, avec en première ligne une baisse d’impôts pour les Canadiens de la classe moyenne.

Concrètement, le gouvernement va réduire d’un point de pourcentage le premier palier d’imposition pour le faire passer de 15% à 14%. Cette mesure devrait toucher environ 22 millions de contribuables.

(La motion de «voies et moyens» est une procédure parlementaire par laquelle le gouvernement demande à la Chambre des communes d’approuver les mesures fiscales proposées, comme des hausses d’impôts ou de nouvelles taxes. Elle est nécessaire pour toute modification liée aux revenus publics. Une fois adoptée, elle permet de présenter un projet de loi de mise en œuvre budgétaire.)

Modification au discours du Trône pour demander un budget

Tous les partis, excepté les Libéraux, ont voté lundi en faveur de l’amendement proposé par le leader du Parti conservateur en Chambre, Andrew Scheer, pour qu’une mise à jour économique ou un budget voie le jour au printemps, «avant que la Chambre n’ajourne ses travaux pour l’été».

La motion, non contraignante, n’est pas une motion de confiance, mais porte toutefois un poids symbolique. Si le gouvernement décide de ne pas présenter de budget avant la fin des travaux de la Chambre, il passe au-dessus d’une volonté de la Chambre.

Un début d’unité entre Carney et les provinces et territoires

Les premiers ministres provinciaux et territoriaux se sont dits «unis» et «satisfaits» après une rencontre avec le premier ministre fédéral Mark Carney à Saskatoon cette semaine.

Chacun a soumis des projets d’infrastructure prioritaires, et Mark Carney s’est engagé à accélérer leur réalisation par un projet de loi.

Même les dirigeants habituellement critiques envers le fédéral – comme ceux de l’Alberta et de la Saskatchewan – ont salué l’ouverture du premier ministre, notamment à l’idée de construire de nouveaux oléoducs.

Un projet de loi envisagé par le gouvernement Carney vise à simplifier et accélérer l’approbation de projets d’infrastructure d’envergure nationale, y compris en assouplissant certains critères environnementaux, une approche qui risque de susciter l’opposition de plusieurs peuples autochtones au pays et de défenseurs de l’environnement.

Loi sur les Indiens: un projet de loi déposé au Sénat

La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a présenté au Sénat le projet de loi S-2, vendredi dernier.

Enjeu: Il vise à corriger des inégalités dans la reconnaissance de l’identité autochtone et les droits liés au statut d’Indien.

Ce projet, remplaçant le défunt projet de loi C-38, propose notamment des changements sur l’obtention et la transmission de ce statut. Il découle d’un vaste processus de consultation avec les Premières Nations et des organisations autochtones.

Extension de la citoyenneté canadienne

La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, a présenté ce jeudi le projet de loi C-3, qui vise à élargir l’accès à la citoyenneté canadienne par filiation au-delà de la première génération.

La loi accorderait automatiquement la citoyenneté à celles et ceux qui en seraient privés uniquement à cause d’anciennes limites législatives.

La volonté est d’établir un nouveau cadre basé sur un lien réel avec le Canada: un parent canadien devra avoir résidé au pays au moins trois ans avant la naissance ou l’adoption de son enfant.

La GRC recrute uniquement en anglais

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, critique la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour son offre insuffisante d’évènements de recrutement en français hors Québec, affirme un article de Radio-Canada publié lundi.

Un rapport d’enquête conclut que cette lacune désavantage la minorité francophone et nuit à ses chances d’emploi.

Radio-Canada rapporte qu’un plaignant reproche à l’institution fédérale d’avoir organisé dans plusieurs provinces des évènements de recrutement uniquement en anglais, y compris dans des bureaux désignés bilingues.

Malgré les justifications de la GRC, le commissaire juge qu’il y a encore «beaucoup de travail à faire».

Une nouvelle secrétaire parlementaire aux Langues officielles

La députée québécoise Madeleine Chenette est devenue jeudi secrétaire parlementaire du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, Steven Guilbeault. Elle est aussi secrétaire parlementaire du secrétaire d’État aux Sports.

Madeleine Chenette a été nommée aux côtés de 38 autres secrétaires d’État, dont les francophones Mona Fortier, Ginette Lavack et Pauline Rochefort, respectivement nommées auprès des ministères des Affaires étrangères, des Services aux Autochtones et du Développement rural.