Le commissaire aux services en français ouvre une enquête sur ServiceOntario

Personne ne l’a vu venir, ce qui explique l’effet de petite bombe qu’a eu la dernière annonce du commissaire aux services en français de l’Ontario dans le milieu franco-ontarien. Jamais deux sans trois: il s’agit de la troisième enquête lancée par le commissaire sur les comptoirs de ServiceOntario.

«Assez, c’est assez», c’est ce qu’a dû probablement se dire le commissaire Carl Bouchard avant de prendre la décision de lancer cette enquête.

«Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n’ont pas pu être servies en français par le personnel de ServiceOntario, ou qui ont été mal servies», a indiqué Carl Bouchard dans son communiqué du 1er avril.

«Les Ontariennes et les Ontariens ont le droit, comme le prévoit la loi, d’être servi(e)s en français et de recevoir la même qualité de service qu’en anglais. Mais ces personnes nous disent que ces droits ne sont pas respectés et qu’elles ne reçoivent pas en français de services équivalents dans des endroits qui devraient les aider à obtenir leur permis de conduire, leur carte santé et d’autres documents essentiels à leur vie quotidienne.»

Conclusions dans un an?

Toutefois, pour toute information supplémentaire, le commissaire invite les journalistes comme le commun des mortels à se contenter du communiqué.

«Merci pour l’intérêt, cependant, nous ne donnerons pas d’entrevue. Dès lors qu’une enquête est lancée, notre pratique est de ne pas communiquer à son sujet pendant son déroulement. Toutes les informations pertinentes se trouvent dans notre communiqué de presse», nous fait savoir Josée Laperrière, agente des communications au sein de l’ombudsman.

C’est ainsi qu’on ne dit pourquoi le commissaire doit enquêter une troisième fois sur ServiceOntario… Qu’ont produit les deux autres enquêtes?

Même mutisme du côté du ministère des Affaires francophones, lequel n’a pas jugé bon de répondre à notre demande d’entrevue.

Quant au ministère des Services au public et aux entreprises et de l’approvisionnement, dont relève ServiceOntario, le verbe demeure mesuré, mais sans plus. «Le ministère est au courant que le commissariat aux services en français lance une enquête sur les services en français dans les bureaux de ServiceOntario», confirme Matthew D’Amico, porte-parole de la ministre de tutelle.

«Le ministère continuera de collaborer avec le Commissariat aux services en français dans le cadre de son enquête.»

Il faut donc lire entre les lignes quant à la date d’échéance et aux résultats de cette enquête.

«Il n’y a pas d’échéancier fixe pour la réalisation de cette enquête. Vous serez prévenu lorsqu’elle sera terminée. Veuillez noter que les deux précédentes enquêtes menées par l’Unité des services en français ont duré environ un an», finit de nous lâcher Josée Laperrière.

Appui des organismes francophones

Malgré le peu d’information qui entoure cette annonce, les organismes franco-ontariens semblent être en faveur de cette décision.

«Nous soutenons pleinement cette initiative», se réjouit Jean-Claude N’da, nouveau président de l’ACFO-Toronto.

«Cette enquête est une démarche essentielle qui permettra non seulement d’évaluer les progrès réalisés, mais aussi de mettre en lumière les lacunes dans la prestation des services en français chez ServiceOntario. Plus encore, elle offrira une perspective concrète sur l’application effective de la Loi sur les services en français dans ces points de service.»

Les témoignages se succèdent et se ressemblent

Là encore, ce soutien est le fruit d’observations sur le terrain. En effet, les organismes francophones obtiennent les mêmes retours de la part de leurs membres s’agissant des mauvaises expériences linguistiques dans les succursales de ServiceOntario censées être bilingues en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario (LSF).

«Presque tous les membres de notre communauté ont une expérience personnelle à partager concernant le manque de services en français. J’ai moi-même vécu cette situation lorsque j’étais nouvel arrivant, et je ne souhaite cela à personne dans la communauté francophone», confie Jean-Claude N’da.

Autre visage francophone, même constat. Ibtissam Issaad, une jeune résidente de Toronto, raconte: «En janvier dernier, je suis allé au bureau de ServiceOntario sur Dundas Ouest afin de faire ma carte d’identité de la province. Lorsque j’ai demandé à la dame au guichet si je peux avoir ce service en français, elle m’a répondu par la négation.»

«Pourtant, sur la vitre de son guichet, il y avait bel et bien une note stipulant que ce bureau offre ses services dans les deux langues officielles du pays!», se souvient-elle.

Pour rappel, la ville reine est «désignée» sous la LSF, ce qui signifie que les francophones y sont suffisamment nombreux pour avoir droit aux services provinciaux dans leur langue.

La Loi comporte aussi une obligation d’«offre active» des services en français, au minimum l’accueil dans les deux langues: «hello, bonjour»…  L’enquête portera notamment sur «la question de savoir si une offre active est faite, si le personnel bilingue est disponible et s’il est capable de fournir un service équivalent en français», lit-on dans le communiqué du commissariat.

Appel au partage d’expériences

Face à ces témoignages redondants, si le commissariat refuse de donner plus de détails sur l’enquête pour l’instant, «en revanche, nous voudrions ajouter que nous encourageons les gens à partager avec nous leur expérience avec ServiceOntario», fait savoir Josée Laperrière.

Les personnes souhaitant contribuer à l’enquête peuvent le faire par courriel à [email protected]. Quant aux plaintes confidentielles, elles peuvent être déposées en ligne ou par téléphone au 1 866 246-5262.

Une démarche que Carl Bouchard encourage vivement à chaque occasion qui se présente. «J’encourage toujours les gens à venir nous voir à ombudsman.on.ca. S’ils font ce pas, c’est non seulement pour régler un enjeu pour soi, mais c’est aussi un engagement civique pour aider l’amélioration des services en français en Ontario, et surtout l’avenir de la francophonie ontarienne», avait-il affirmé dans un entretien accordé à l-express.ca le mois dernier.