La VG «choquée» que des médecins ontariens facturent plus de 24h par jour

La vérificatrice générale de l’Ontario a fait part de son mécontentement en apprenant que certains médecins ont facturé plus de 24 heures de soins dans une même journée, ou qui disent avoir vu plus de 100 patients en un jour de travail.

Dans son rapport annuel déposé ce 2 décembre, Shelley Spence dénonce le manque de surveillance au chapitre de la facturation des médecins en province. Elle soutient que le ministère de la Santé n’utilise pas l’analyse de données pour détecter les facturations potentiellement inappropriées des médecins au Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO).

Depuis 2022, le nombre de médecins qui ont facturé 24 heures ou plus de services pendant au moins une journée a bondi d’environ 39%, passant de 59 en 2022-2023 à 82 en 2024-2025.

«Tout cela m’a beaucoup choquée», a-t-elle lancé en conférence de presse.

Facturations anormales

Le RASO, en vigueur depuis les années 1980, ne peut pas signaler automatiquement les facturations potentiellement anormales pour une enquête plus approfondie puisque les paiements sont automatisés.

Une initiative visant à régler ce problème avait été annoncée en 2023, mais celle-ci «a été retardée et est toujours en attente d’approbation gouvernementale», dit Mme Spence.

En attendant, le ministère se fie principalement aux signalements et aux plaintes pour déclencher des vérifications a posteriori des paiements.

Seulement huit employés sont chargés d’effectuer ces vérifications, un nombre inchangé depuis 2017.

La VG précise qu’il pourrait y avoir des explications valables derrière ces facturations possiblement anormales, mais que la province n’a pas les outils pour effectuer cet examen actuellement.

«S’il y a du gaspillage dans le système de facturation – et nous ne disons pas qu’il y en a – il doit être revu. Si ce gaspillage pouvait être recouvré, cet argent pourrait servir à embaucher davantage de médecins de famille.»

Les deux ministères visés par les audits liés à l’accès aux soins de santé de la VG, soit le ministère de la Santé et le ministère des Collèges et Universités, ont souscrit à toutes ses recommandations, indique-t-elle dans son rapport annuel.

Manque de cohésion des soins

Par ailleurs, Shelley Spence note que les efforts marqués du gouvernement provincial visant à accroître l’accès aux soins primaires en Ontario sont entachés par un manque de cohésion et l’utilisation de processus désuets au sein du système de santé.

Alors qu’environ 2 millions de personnes n’ont pas accès à un médecin de famille en Ontario, le gouvernement de Doug Ford a mis en œuvre son Plan d’action pour les soins primaires, au début de cette année.

L’équipe chargée d’accomplir cette lourde tâche, menée par Jane Philpott, est munie d’un budget de 2,1 milliards $.

Plus d’un milliard de dollars sont consacrés à la création d’équipes de soins primaires ou à l’élargissement d’équipes existantes, et le reste couvre d’autres aspects, comme le recrutement et le maintien en poste du personnel en santé et le soutien des cliniques d’enseignement de soins primaires.

N’empêche, l’Ontario ne met pas toutes ses chances de son côté pour réussir à relier la population à ces services.

Malgré les efforts marqués du gouvernement Ford, le rapport annuel de la vérificatrice générale de l’Ontario, Shelley Spence, révèle un manque de cohésion dans le plan de la province de relier la population aux fournisseurs de soins primaires.

Écoles de médecine

Depuis 2022, l’Ontario a ajouté 340 places pour la formation de premier cycle en médecine, et 551 places pour la formation postdoctorale, en plus d’ouvrir deux nouvelles écoles de médecine.

Or, les ministères de la Santé et des Collèges et Universités «n’ont pas pleinement évalué la nécessité d’ouvrir deux nouvelles écoles de médecine», révèle la vérificatrice générale de l’Ontario dans son rapport, publié mardi.

«Dans leur évaluation, les deux ministères n’ont pas envisagé l’option consistant à accroître la capacité des écoles de médecine existantes d’accueillir de nouveaux étudiants», écrit-elle dans son rapport annuel.

Même si le gouvernement espérait augmenter le nombre de médecins de famille et améliorer l’accès aux soins de santé en ajoutant ces places, il n’avait pas «systématiquement de processus en place pour planifier l’ajout de places en médecine familiale dans les écoles de médecine ou pour évaluer les progrès réalisés».

Les ministères «n’ont pas démontré que leurs décisions d’augmenter le nombre de places dans les écoles de médecine et la répartition de ces places dans les différentes écoles, ce qui comprend l’établissement de deux nouvelles écoles, étaient fondées sur une analyse exhaustive», souligne Shelley Spence.

Le résultat: le gouvernement a dû revoir son plan à la baisse. D’ici la fin de l’année universitaire en cours, les facultés de médecine auront offert 44 % de places en médecine familiale de moins que prévu initialement.

«Par conséquent, la majeure partie de l’ajout de places en médecine familiale devrait s’effectuer à compter de l’année universitaire 2026-2027.»

Accès aux soins

Shelley Spence a conclu que le gouvernement Ford n’a pas de processus pour planifier et superviser les initiatives visant à améliorer l’accès des patients aux soins primaires, ni d’approche «coordonnée et équitable» pour le recrutement des médecins de famille.

On apprend que le ministère de la Santé n’a «aucun processus efficace pour mesurer l’accessibilité des patients aux soins primaires et pour en rendre compte, et il n’a établi aucun échéancier pour la collecte des données».

L’un des systèmes dans la mire de la VG est l’outil «Accès Soins», un «système désuet datant de 2009».

Cet outil, qui demeure le seul mécanisme centralisé du ministère de la Santé visant à aider les Ontariens à trouver un fournisseur de soins primaires, «n’a pas entièrement répondu aux besoins des Ontariens», apprend-on dans l’un des audits de Shelley Spence.

Dans un examen d’Accès Soins mené en 2023, le ministère de la Santé a déterminé que «le manque de sensibilisation et de promotion au sujet d’Accès Soins était une faiblesse, mais aucun changement n’a été apporté, car on considérait qu’il ne s’agissait pas d’une priorité».

Aucune mise à jour du plan de communication sur Accès Soins ciblant le public et les fournisseurs de soins de santé n’a été faite depuis 2015, indique la VG.

Au 1er janvier 2025, environ 235 000 Ontariens étaient inscrits à Accès Soins. Ce chiffre ne représente qu’environ 11 % des Ontariens qui, selon les informations disponibles, n’ont pas de médecin de famille.