La margarine ne peut avoir un goût de beurre

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à 11h39 HAE, le 22 mars 2013.

MONTRÉAL – La margarine ne peut avoir un «goût de beurre», selon la Cour d’appel du Québec.

Le tribunal vient ainsi renverser pour une deuxième fois un jugement d’un tribunal inférieur dans cette cause opposant la compagnie Unilever au gouvernement du Québec.

En 2008, des inspecteurs du ministère d l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation avaient émis un constat d’infraction à l’entreprise pour avoir mis en marché une nouvelle variété de margarine, la «Becel Or au goût de beurre».

La Cour du Québec avait jugé qu’il s’agissait d’une infraction à la Loi sur le produits alimentaires, qui interdit d’utiliser le mot «beurre» pour désigner un succédané de produit laitier, et avait condamné Unilever à une amende de 500 $. Unilever avait porté cette décision en appel

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La Cour supérieure avait ensuite renversé la décision, estimant que la référence au «goût de beurre» ne faisait pas partie de la désignation du produit mais n’était que l’expression d’une opinion. Il ne s’agissait donc pas de l’identification du produit mais bien d’un qualificatif. Cette décision avait été contestée par la Couronne.

La Cour d’appel lui a donné raison et revient à la première décision.

Les trois juges estiment en effet qu’en utilisant cette appellation de «Becel Or au goût de beurre» Unilever «veut convaincre (…) que ce produit a quelque chose du beurre» parce que, ce qui la distingue des autres margarines, c’est d’avoir «un trait particulier, celui d’avoir le goût du beurre».

La Cour d’appel rétablit donc la déclaration de culpabilité et la peine prononcée par le Cour du Québec.

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