Le gouvernement de l’Ontario devrait moderniser son mécanisme de désignation des organismes sous le régime de la Loi sur les services en français, et un comité spécial d’intervenants et de fournisseurs de services devrait en définir la mise oeuvre rapide.
C’est ce que conclut le commissaire aux services en français François Boileau, qui a publié une étude spéciale sur cet enjeu ce mercredi 7 mars.
De l’identification à la désignation
Il existe actuellement 245 organismes désignés en Ontario, dont 84 pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le plus gros portefeuille du gouvernement provincial. La majorité de ces organismes sont désignés partiellement pour un programme particulier.
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à travers les Réseaux locaux d’intégration des services de santé, a adopté une procédure administrative qui a permis d’identifier 201 fournisseurs de services de santé (hôpitaux, cliniques, centres communautaires) pour offrir des services en français.
Cette procédure administrative – «l’identification» – avait pour intention de mieux les préparer à faire une demande de «désignation», mais dans les faits, peu d’entre eux ont bougé.