Grève du printemps 2012: une étudiante a accumulé 6000 $ de contraventions

à 17h48 HAE, le 7 août 2013.

MONTRÉAL – Une étudiante qui dit avoir reçu une série de contraventions totalisant environ 6000 $ depuis le début de la grève étudiante a amorcé mercredi son combat à la Cour municipale de Montréal.

Au cours des derniers mois, Katie Nelson estime avoir été mise à l’amende près d’une trentaine de fois. On lui a collé des constats d’infraction pour toutes sortes de motifs qu’elle juge «insignifiants».

«J’ai reçu des contraventions pour avoir répandu les cendres de ma cigarette dans la rue, des contraventions pour avoir prononcé des mots interdits («bastard») dans un parc, pour avoir traversé une rue illégalement pendant une manifestation où il y avait des milliers de personnes», a-t-elle expliqué en marge de son audience au tribunal.

L’étudiante en philosophie à l’Université Concordia croit dur comme fer qu’elle est victime de profilage social en raison de son militantisme.

«J’ai créé un groupe sur Facebook dont l’objectif est de recenser les comportements déplacés des policiers et mis sur pied une procédure pour déposer des plaintes en déontologie, et depuis que j’ai fait ça, je reçois des contraventions à chaque fois que je prends part à un événement», a-t-elle plaidé.

«Ils me disent clairement que c’est la raison pour laquelle ils me mettent à l’amende», a-t-elle assuré avant de s’engouffrer dans la salle d’audience.

Katie Nelson était au tribunal pour contester un premier constat d’infraction d’une valeur de 85 $ qui lui a été remis en août pour avoir «répandu un liquide sur le sol du domaine public» (craché dans la rue).

Sa cause a cependant été reportée puisque la validité du règlement invoqué à l’endroit où il l’a été — dans l’arrondissement Ville-Marie — a été remise en question.

Les procureurs de la Couronne ont demandé au juge d’obtenir un délai pour effectuer des recherches et fixé la date de la prochaine audience au 9 novembre.

La jeune femme espère profiter de ce délai pour trouver un avocat.

Mais entre-temps, les dates de comparution s’accumulent sur son calendrier.

Elle doit d’ailleurs comparaître mercredi soir pour contester deux autres contraventions d’une valeur totale de 542 $, puis le 23 août, pour s’opposer à l’imposition d’un autre constat.

Katie Nelson fait partie des centaines de personnes qui ont été mises à l’amende pendant la crise étudiante du printemps dernier.

Entre le 16 février et le 3 septembre 2012, 2433 arrestations ont mené à des constats d’infraction. Ce sont du moins les conclusions du rapport «Répression, discrimination et grève étudiante», produit par l’Association des juristes progressistes (AJP), la Ligue des droits et libertés et l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ).

Le SPVM évalue de son côté à «près de 1700» le nombre d’interpellations (contraventions) pour règlement municipaux ou Code de la sécurité routière survenus lors des 711 manifestations «pendant le mouvement social». Le service des relations médias n’a toutefois pas fourni de détails sur la période de temps comprise dans cette collecte de données.

Le rapport «Répression, discrimination et grève étudiante», paru en avril dernier, évoque de nombreux épisodes d’intimidation, de brutalité, de profilage social et autres comportements abusifs ayant rompu le lien de confiance entre les manifestants et les forces de l’ordre.

Les récriminations formulées par Katie Nelson n’étonnent ainsi guère l’avocate Marie-Claude St-Amant, qui siège au comité exécutif de l’AJP.

«Dans les témoignages que nous avons reçus, il y avait beaucoup de gens qui avaient été identifiés par la police et qui recevaient des contraventions pour cette raison», a-t-elle indiqué en entrevue téléphonique.

«Pour certaines personnes, c’était clairement du profilage, du harcèlement de la part de la police qui trouvait n’importe quelle raison pour donner une contravention», a poursuivi Me St-Amand.

L’avocate invite ainsi Katie Nelson à s’adresser à la Commission des droits de la personne et à continuer son combat en Cour municipale.

Le tribunal montréalais n’a pu préciser combien de personnes ont choisi de s’acquitter le montant de leur contravention plutôt que de se lancer dans une contestation juridique.