Ford aux revendeurs de billets: «Vos jours d’escroquerie sont révolus»

Le gouvernement ontarien prévoit finalement interdire la revente de billets pour des concerts et des événements sportifs à un prix supérieur à leur prix initial.

La province a annoncé vendredi qu’elle préparait des modifications législatives qui rendraient illégale la revente de billets à but lucratif, une politique similaire que le gouvernement libéral de Kathleen Wynne avait préparée avant que le gouvernement Ford ne l’annule.

«Vos jours d’escroquerie sont révolus», a lancé le premier ministre ontarien Doug Ford.

Changement de ton

«Avec ces nouvelles mesures, les consommateurs n’auront plus à craindre de se faire arnaquer sur le marché de la revente de billets, et davantage de familles et d’amateurs de spectacles auront la chance d’aller voir leur groupe préféré ou leur équipe sportive en action», a indiqué le ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement, Stephen Crawford.

N’empêche, le ministre Crawford avait indiqué au Droit, l’automne dernier, que «nous avons une réglementation assez stricte en Ontario».

Son collègue, le ministre du Sport Neil Lumsden, avait quant à lui affirmé que des milliers de dollars pour un billet de Série mondiale, «ce n’est pas si différent des prix des autres championnats nationaux dans le monde».

Neil Lumsden dit maintenant que «le recours à des pratiques de revente qui font grimper en flèche le prix des billets de revente, empêchant ainsi les familles d’assister à des événements majeurs, n’est pas équitable, et nous souhaitons que davantage de personnes aient la possibilité de profiter de l’effervescence du milieu du spectacle de l’Ontario».

Les changements

Les changements seront introduits au cours «des prochains jours», soit lors de la rentrée parlementaire la semaine prochaine, a indiqué la province.

Le plafond de prix de revente s’appliquerait à toute personne qui revend un billet ainsi qu’à toute plateforme facilitant cette revente. Une fois entré en vigueur, ce plafond s’appliquera à toutes les reventes à venir.

Les changements couvriraient la plupart des événements importants, comme les concerts et les événements culturels et sportifs.

La province n’a pas encore déterminé le prix des amendes auxquelles s’exposeraient ceux qui enfreindraient les nouvelles règles.

Règlement abandonné

C’est le gouvernement de Doug Ford qui a abandonné en 2019 le règlement que le gouvernement libéral précédent voulait mettre en place.

À l’époque, les progressistes-conservateurs avaient affirmé que le plafonnement du prix de revente des billets à 50% de leur valeur nominale aurait été inapplicable et aurait poussé les consommateurs vers le marché noir.

En Ontario, il existe actuellement des lois sur la protection du consommateur et sur la vente de billets.

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, les entreprises n’ont pas le droit de se livrer à des «pratiques déloyales», soit «facturer un prix nettement supérieur à celui auquel des biens ou services similaires sont facilement accessibles aux consommateurs».

Or, la loi ne définit pas ce qui représente un prix «nettement supérieur».

Garanties du vendeur

La Loi sur la vente des billets exige également que ceux qui facilitent la revente d’un billet à un prix supérieur à sa valeur initiale fournissent à l’acheteur une confirmation écrite du vendeur principal attestant de la validité du billet ou une garantie de remboursement.

Plusieurs juridictions à travers le monde ont des règles bien plus strictes que l’Ontario en ce qui concerne la revente de billets.

Au Québec, par exemple, il est interdit de revendre des billets à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur, et les sites de revente à prix élevé sont considérés comme illégaux depuis 2012.

Ticketmaster

La multinationale Live Nation, dont la billetterie Ticketmaster a été montrée du doigt par plusieurs, y compris Doug Ford, pour son monopole allégué des droits de vente des billets, a réagi aux changements proposés en Ontario.

«Live Nation Entertainment appuie l’engagement du gouvernement de l’Ontario à protéger les fans en plafonnant le prix de revente des billets de concert. Nous sommes favorables aux mesures qui promeuvent une billetterie équitable et transparente et qui freinent les pratiques de revente abusives», a indiqué l’entreprise américaine.