Plusieurs Français établis à l’étranger reçoivent ces jours-ci des courriels des partis politiques en vue des élections européennes de samedi (au Canada) et dimanche (en France).
Sur Facebook, certains se sont dits étonnés ou agacés d’apprendre que les listes électorales de leur Consulat sont accessibles aux partis politiques, comme d’ailleurs à d’autres institutions publiques françaises. C’est pourtant légal.
Une pratique inscrite dans la loi
Comme le dispose la loi électorale relative aux modalités électorales, «tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l’ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture.»
Cela est conditionné à un usage non commercial de ces données. Recevoir des courriels des partis politiques dans le cadre des élections européennes n’a donc rien de saugrenu.
Un attaché de presse auprès du Consulat général de France à Toronto nous explique la démarche: «Lors de l’inscription au registre et sur la liste électorale consulaire, les électrices et les électeurs sont invités à renseigner deux adresses courriel, l’une pour les correspondances avec l’administration consulaire, l’autre qui est reliée à la liste électorale consulaire et comme telle accessible aux élus. Si une seule adresse courriel est fournie, elle est donc accessible pour les deux usages.»