Doug Ford dévoile son plan contre les campements d’itinérants

Lois plus strictes pour éliminer les campements de sans-abri, amendes et peines de prison pour la consommation de drogues illégales en public… Alors que la crise d’itinérance explose et le nombre de tentes dans les parcs continue d’augmenter, le premier ministre ontarien Doug Ford a présenté son plan ce 12 décembre.

«Trop, c’est trop. Cela doit cesser et cela cessera. Les familles méritent de jouer et de profiter de leurs parcs sans craindre pour la sécurité de leurs enfants», a lancé le premier ministre ontarien.

Argent et pouvoirs aux villes

Il a tenu une conférence de presse à Queen’s Park pour partager les détails entourant son plan visant à démanteler les campements de sans-abri et à combattre la consommation de drogue dans les lieux publics, en donnant aux municipalités et à la police des fonds supplémentaires et des «pouvoirs législatifs renforcés».

Le premier ministre était accompagné de plusieurs maires ontariens et des ministres de la Santé, Sylvia Jones, des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, du procureur général, Doug Downey, du solliciteur général, Michael Kerzner, et du ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances, Michael Tibollo.

Intrusion continue

La législation présentée jeudi vise à renforcer les sanctions pour les personnes qui enfreignent à plusieurs reprises les lois sur les entrées sans autorisations, comme ceux qui emménagent dans une tente dans un parc public, en ajoutant «l’intrusion continue» comme facteur aggravant que les tribunaux prendraient en compte quand ils déterminent la peine.

La législation permettrait aussi à la police de donner des contraventions ou d’arrêter les personnes qui consomment des drogues illégales en public, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 000 $ ou six mois de prison.

Pas de traitement involontaire

Le gouvernement envisage aussi de permettre aux tribunaux de fournir des services de réadaptation comme alternative à l’incarcération pour les crimes mineurs ou non violents liés à la drogue.

En revanche, il n’envisage pas le concept du traitement involontaire pour le moment, a indiqué Doug Ford.

Son plan comprend un investissement de 75,5 millions $, dont:

• 50 millions pour des «projets de logements abordables prêts à être construits» dans tout l’Ontario,
• 20 millions pour élargir la capacité des refuges et créer des espaces d’hébergement temporaires supplémentaires,
• et 5,5 millions pour augmenter l’Allocation Canada-Ontario pour le logement), afin de libérer immédiatement des places dans les refuges en aidant les personnes qui y vivent à accéder à un logement à plus long terme.

Les fonds s’ajoutent aux 700 millions $ annuels de la province pour les programmes de prévention de l’itinérance, et aux 378 millions $ pour les 19 nouveaux centres de traitement de l’itinérance et de la toxicomanie qui seront mis en place pour remplacer les 10 sites d’injection de drogue supervisée que le gouvernement prévoit fermer en mars.

Nouvelles lois

La nouvelle Loi de 2024 sur des municipalités plus sûres comprendra des amendements à la Loi sur l’entrée sans autorisation, qui s’applique aux entreprises privées, aux bureaux, aux magasins, aux hôtels, aux parcs et aux terrains vacants.

«Ces modifications, si elles sont adoptées, renforceront les sanctions pour les personnes qui enfreignent délibérément et continuellement la loi en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes, comme l’intrusion continue et la probabilité de récidive», indique la province.

Il déposera aussi la Loi de 2024 sur la restriction de la consommation publique de substances illégales, qui ferait en sorte que les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint cette législation, y compris dans les campements, sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.

La clause dérogatoire si nécessaire

Doug Ford a annoncé, dans une lettre adressée à plus d’une douzaine de maires la semaine dernière, qu’une nouvelle loi stricte fournirait aux municipalités des outils et un financement supplémentaire pour éliminer les campements de sans-abri.

Il avait aussi affirmé que la police aurait plus d’autorité pour faire respecter l’interdiction de la consommation de drogue dans les lieux publics et des sanctions plus sévères pour ceux qui «enfreignent délibérément et continuellement la loi».

Le premier ministre de l’Ontario a aussi fait savoir, la semaine dernière, qu’il était prêt à utiliser la disposition de dérogation, un outil législatif controversé qui permet d’outrepasser la Charte canadienne des droits et libertés, «si les tribunaux interviennent» auprès des municipalités qui utilisent les nouvelles dispositions.

Requête d’un groupe de maires

La lettre du premier ministre progressiste-conservateur a été produite en réponse à la demande de ce même groupe de maires de renforcer les lois sur le traitement involontaire des dépendances et de faire en sorte que la province devienne un intervenant dans les affaires judiciaires où les municipalités cherchent à démanteler les campements.

Ce sont ces maires qui étaient derrière le premier ministre Ford durant la conférence de presse, jeudi.

L’Association des municipalités de l’Ontario affirme qu’il y avait 1400 campements dans toute la province en 2023.

Les partis d’opposition à Queen’s Park ont ​​souvent accusé Ford et son gouvernement de ne pas construire de nouveaux logements ou d’aider les municipalités à agrandir l’espace des refuges.