Discours du Trône: pas de limite à l’endettement?

«Protéger les Canadiens de la CoViD-19 est la priorité absolue» du gouvernement libéral de Justin Trudeau, selon son discours du Trône lu par la gouverneure générale Julie Payette le 23 septembre. En conséquence, le gouvernement n’entend pas réduire les dépenses: «l’heure n’est pas à l’austérité».

Le texte marquant l’ouverture de la 43^e législature, qui sera soumis à un vote de confiance, ne répond pas à toutes exigences des partis de l’opposition.

Incontinence fiscale

Pour la politologue Stéphanie Chouinard, professeure au Collège militaire royal du Canada, «on signale qu’on est très loin de l’austérité, mais on ne se donne pas de barème d’encadrement fiscal pour la suite des choses, donc je pense que les gens qui sont déjà inquiets de la dette ne trouveront pas de quoi se rassurer».

La professeure Geneviève Tellier, de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, opine que «ceux qui voulaient plus de rigueur budgétaire» n’y trouveront pas leur compte. «C’est clairement le discours d’un gouvernement qui veut profiter de l’occasion pour faire des réformes majeures dans les programmes sociaux», ajoute-t-elle.

Plan ambitieux ou édulcoré?

Le plan du gouvernement pour la prochaine année s’appuie sur quatre «piliers», soit la lutte contre la CoViD-19, l’aide aux Canadiens, la relance économique et le renforcement des valeurs canadiennes.

Stéphanie Chouinard rappelle qu’après la prorogation du Parlement, le gouvernement s’apprêtait à annoncer un plan ambitieux, centré sur la sortie de crise et sur la relance économique.

Mais la dégradation de la situation sanitaire a changé la donne. «J’ai l’impression que le plan audacieux, ambitieux et vert qu’on nous avait promis a dû être un peu édulcoré pour revenir un peu sur la façon dont on allait protéger les Canadiens et l’économie canadienne dans le courant des prochains mois.»

Plateforme électorale

La professeure Geneviève Tellier suggère plutôt que ce qui a été présenté mercredi ressemble plus à une plateforme électorale qu’à un discours du Trône.

«Souvent, un discours du Trône, c’est plus précis qu’une plateforme électorale, ou du moins, ça va chercher moins d’éléments, c’est plus petit. Ici, on a un discours du Trône qui est beaucoup plus ambitieux que la plateforme électorale qui avait été présentée en 2019.»

Quant à la lutte contre la CoViD-19, le gouvernement s’engage à poursuivre les politiques d’appui aux provinces, promettant notamment d’accroître son soutien aux mesures de dépistage. Il propose également d’augmenter son appui financier aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Le secours direct maintenu

Le gouvernement s’engage à poursuivre ses mesures de soutien financier aux Canadiens, prolongeant notamment la Subvention salariale d’urgence jusqu’à l’été 2021. Il réitère que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera remplacée par un système d’assurance-emploi à admissibilité élargie.

Le gouvernement Trudeau propose aussi un «investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada». Il ajoute considérer la mise en place d’un système national d’assurance-médicaments.

«On parle d’investissements majeurs à l’égard des services de garderie, des services avant et après école. Ça, pour les femmes, notamment à l’extérieur du Québec, ça va être majeur comme changement lorsque ça sera mis en œuvre», précise la politologue Stéphanie Chouinard.

Profiter de la crise

Geneviève Tellier réitère que le gouvernement a tenté de «saisir la crise pour lancer un programme ambitieux de nouveaux programmes sociaux». Elle souligne d’ailleurs les engagements sur l’assurance-médicaments, sur les garderies, sur la réforme des pensions, sur l’assurance-emploi et sur les soins de longue durée. «Ça pourrait changer beaucoup de programmes de façon majeure.»

Il y a certaines absences dans ce discours du Trône, nuance Geneviève Tellier; notamment les transferts fédéraux en santé de 28 milliards $ demandés par les provinces. Similairement, le discours du Trône ne propose aucune enveloppe pour les villes.

Rien pour les jeunes?

Stéphanie Chouinard, de son côté, observe que «pour un gouvernement qui se disait aussi enclin à s’inquiéter des jeunes, je trouvais qu’il n’y a pas grand-chose pour les jeunes Canadiens. Je trouve un peu ironique qu’on mentionne bonifier la Stratégie emploi et compétence jeunesse (SECJ).»

«Dans la foulée de l’affaire WE, c’est presque ironique. Si c’était la façon de réinvestir dans les jeunes, pourquoi ce n’est pas ce qu’on a préconisé l’été dernier?»

Au niveau de la relance économique, le gouvernement propose de créer plus d’un million d’emplois en investissant «dans le secteur social et les infrastructures», en appuyant la formation des travailleurs et en aidant les employeurs à conserver leur main d’œuvre.

Relance verte?

Le plan de relance du gouvernement comporte un important volet de «lutte aux changements climatiques», proposant, entre autres, d’appuyer la rénovation écoénergétique des immeubles et d’investir dans l’électrification des transports.

Pour Stéphanie Chouinard, «on parle de lutte contre les changements climatiques, mais il y a plusieurs promesses qui restent assez floues.» Il faudra attendre le prochain énoncé économique du gouvernement pour voir comment ces promesses vont se concrétiser, notamment en ce qui concerne le transport en commun, les voitures électriques et la promesse de modifier la Loi sur la protection de l’environnement du Canada.

«Pour la première fois [depuis le début des années 2000]», selon Geneviève Tellier, «il y a un plan pour attirer les entreprises» dans la fabrication de produits à zéro émission de CO2, à travers la création d’un fonds d’investissement et de mesures fiscales pour les entreprises.

Langues officielles

Le discours du Trône propose aussi de poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones, de lutter contre le racisme systémique et de «renforcer» la Loi sur les langues officielles «en tenant compte de la réalité particulière du français».

Le discours du Trône constitue un test de confiance pour le gouvernement et doit être adopté par une majorité des députés de la Chambre des communes. Son adoption est le premier point à l’ordre du jour d’une nouvelle séance parlementaire. Le gouvernement étant présentement minoritaire, il devra obtenir l’appui d’au moins un des partis de l’opposition pour obtenir cette majorité.

Vote de confiance

La cheffe adjointe du Parti conservateur du Canada, Candice Bergen, a annoncé en conférence de presse que son parti ne donnerait pas son appui au discours du Trône, citant entre autres l’endettement excessif que les mesures préconisées par les libéraux entraîneraient. De sa maison, où il est en quarantaine, le chef Erin O’Toole a répliqué que le programme libéral ne faisait rien pour l’unité nationale.

Le chef du Bloc Québécois, Yves François Blanchet, dans une intervention suivant le discours à la nation du premier ministre, pose un ultimatum en donnant une semaine au gouvernement Trudeau pour consentir aux transferts «sans condition» de fonds fédéraux en santé aux provinces, sans quoi le Bloc votera contre le discours du Trône.

De son côté, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a indiqué à plusieurs reprises en conférence de presse qu’il y avait deux conditions sine qua non pour que sa formation appuie le discours du Trône: d’abord, le maintien au niveau actuel de la PCU et le maintien sans coupures au soutien financier des Canadiens. Il demande ensuite que le gouvernement instaure un programme de congé de maladie payé, à l’approche d’une seconde vague de CoViD-19.

M. Singh n’a cependant pas indiqué si son parti allait appuyer le discours du Trône, soulignant que ce n’était que «des mots sur du papier» et qu’il voulait voir des actions concrètes de la part du gouvernement avant de s’engager à cet égard.

De la PCU à la PCRÉ

Jeudi 24 septembre, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé le dépôt du projet de loi C-2, qui introduit la prestation canadienne de relance économique (PCRÉ). Celle-ci maintient les prestations à 500 $ par semaine, tout comme la PCU. De plus, le paiement minimum pour les prestations d’assurance emploi passera de 400 $ à 500 $.

Selon Stéphanie Chouinard, il est probable que le discours du Trône soit adopté, «mais ça va être chaud. Je n’ai pas de boule de cristal… Ce que je constate, c’est qu’on ne retrouve pas la liste d’épicerie des Néo-Démocrates, sur qui les Libéraux comptaient de toute évidence pour que le discours du Trône passe.»

Elle indique qu’une question demeure centrale: si les congés de maladie payés demandés par M. Singh ne se trouvent pas dans le discours du Trône, «est-ce qu’un parti de l’opposition va vouloir risquer porter le blâme d’une élection générale dans le contexte d’une deuxième vague de CoViD-19?»

Un vote de confiance aura lieu d’ici à l’Action de grâce.