Des sénateurs demandent la modernisation du Programme de travailleurs étrangers temporaires

Le programme ayant plus de 50 ans, un comité sénatorial recommande un examen approfondi du Programme de travailleurs étrangers temporaires, surtout pour renforcer la protection des droits des travailleurs migrants. L’occasion aussi peut-être de revoir l’apport de l’immigration temporaire à la francophonie canadienne.

«Comment pouvons-nous le moderniser et ne pas continuer à suivre ce qui était vrai en 1973?», s’est interrogée la sénatrice Flordeliz «Gigi» Osler, en conférence de presse le 21 mai.

La question de la modernisation est le point focal du nouveau rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada.

Combler des besoins de main-d’œuvre

Le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été créé en 1973 comme solution de dernier recours pour combler des besoins de main-d’œuvre. Comme l’a noté la sénatrice, il est devenu essentiel au marché du travail canadien.

Mais «le marché a changé, les emplois ont changé, les secteurs ont changé», a-t-elle déclaré.

«Le programme a été modifié dans les 50 dernières années. Des programmes ajoutés, des ajustements ici et là, mais il n’y a pas eu d’examen global du programme en lien avec le marché du travail et l’immigration [actuels].»

Le comité sénatorial recommande notamment la création d’une Commission tripartite sur le travail des migrants chargée de mener les réformes nécessaires.

Une source d’immigration francophone

Dans le cadre de cette étude, les sénateurs du comité ont visité des communautés francophones en situation minoritaire au Nouveau-Brunswick. Dans leur rapport, ils reconnaissent leur «revitalisation», notamment grâce à la contribution de travailleurs étrangers temporaires.

«Nous avons appris que la première génération d’enfants d’anciens travailleurs étrangers temporaires brille maintenant dans les écoles de langue française et contribue à la langue et à la culture», s’est réjoui le sénateur René Cormier en conférence de presse.

«Ils sont fort bienvenus dans les communautés. Et nous avons encore besoin d’eux», a-t-il ajouté.

«Cependant, bon nombre des nouveaux arrivants dans cette région ne sont pas originaires de pays francophones», peut-on lire dans le rapport du comité.

D’autres sources de travailleurs francophones?

Interrogé dans le cadre de cette étude, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a déclaré le besoin de déterminer «qui vient des pays francophones parmi les bassins que nous comptons déjà».

Il s’est aussi montré ouvert à «examiner d’autres sources de travailleurs francophones» au besoin.

De manière générale, la langue est identifiée comme une barrière à l’accès à des soins de santé, à la syndicalisation, à la représentation et à l’accès à la résidence permanente des travailleurs étrangers temporaires.

Dans cet esprit, les sénateurs recommandent la révision des critères d’éligibilité en matière de langue et d’éducation exigés pour présenter une demande de résidence permanente, ainsi qu’une formation linguistique ciblée.

«En plus d’être un obstacle à l’obtention de la résidence permanente, le manque de compétences linguistiques en anglais ou en français entraîne un risque réel pour la sécurité et une vulnérabilité accrue», exposent les sénateurs dans le rapport.

Les sénateurs précisent que les «agresseurs», des employeurs ou d’autres employés malfaisants, se servent parfois de la langue pour exploiter davantage les travailleurs migrants.

Vers l’abolition du permis de travail fermé?

Le rapport porte en grande partie sur les droits des migrants temporaires. Dans cet ordre d’idées, il ajoute sa voix au débat plus large pour l’abolition des permis de travail fermés.

Dans leur rapport, les sénateurs recommandent que le gouvernement «établisse et mette en œuvre un plan afin d’éliminer progressivement le permis de travail lié à un employeur donné au cours des trois prochaines années».

Selon le Conseil canadien pour les réfugiés, le permis fermé, qui lie l’employé à un seul employeur, vulnérabilise les travailleurs migrants. «Si les employeurs en question ne les traitent pas bien, ils sont quand même pris, je dirais, avec ces employeurs-là», a observé René Cormier en conférence de presse.

La recommandation du comité sénatorial fait écho à la demande de plusieurs organismes et à celle du rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Tomoya Obokata, qui était revenu «profondément troublé» de ses deux semaines au Canada.

Une forme d’esclavage

«Les programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada sont un terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage», alertait-il dans une déclaration de septembre 2023, dans laquelle il réclamait la fin des permis de travail fermés.

Dans leur rapport, les sénateurs recommandent que la Commission tripartite sur le travail des migrants comprenne un commissaire aux travailleurs migrants habilité «à défendre les droits des travailleurs migrants au Canada et à servir de point de contact et de réponse unique pour recevoir les signalements d’abus et de mauvais traitements».

Ils demandent aussi des inspections plus rigoureuses et non annoncées des lieux de travail. «Nous avons entendu que les inspections sont souvent annoncées à l’avance aux employeurs, ce qui leur donne une opportunité de préparation», a souligné la sénatrice Ratna Omidvar en conférence de presse.

Le droit de se syndiquer

«La plupart des conclusions du Comité concordent avec les recommandations politiques du Centre contre la traite de personnes publiées l’année dernière», déclare Julia Drydyk, directrice générale du Centre, dans un communiqué.

«Même si le rapport met en avant des réformes cruciales, il reste nécessaire de garantir que tous les travailleur·euses migrants aient le droit de se syndiquer», dit-elle.

Dans certains cas, les travailleurs migrants ne sont pas autorisés à se syndiquer, reconnaît le comité sénatorial dans son rapport.

Le rapport cite une avocate sur cette question: «si l’on apportait des modifications législatives pour permettre aux travailleurs de se syndiquer là où ils n’ont pas actuellement le droit de le faire, il faudrait “garantir que les travailleurs sont même en mesure de faire valoir les droits dont ils disposent”».

Un manque de données

Des «lacunes persistantes» en termes de données sur les travailleurs migrants ont été rapportées au comité sénatorial qui recommande une stratégie d’échange d’information entre les ministères fédéraux et provinciaux et l’appui des organismes communautaires et d’aide à l’établissement pour obtenir des données locales.

On parle aussi de permettre à la Commission de recueillir, d’analyser et de diffuser des données sur l’expérience des travailleurs migrants au Canada et leur rôle sur le marché du travail.

Les sénateurs proposent enfin que le gouvernement «recueille et diffuse entre les ministères plus de données sur l’identité, notamment la race, les langues parlées et la scolarité».