Débats corsés sur la Loi sur les mesures d’urgence contre les camionneurs

Depuis plus de vingt jours, Justin Trudeau est empêtré dans une crise depuis l’arrivée du «Convoi de la liberté» des camionneurs à Ottawa, le 28 janvier. Après avoir essuyé des critiques sur tous les fronts politiques pour son «inaction», le premier ministre a invoqué le 14 février la Loi sur les mesures d’urgence.

L’ancienne Loi sur les mesures de guerre

Les débats en Chambre ont commencé ce jeudi 17 février à propos de cette Loi, invoquée pour la toute première fois depuis sa promulgation en 1988. Adoptée par le gouvernement de Brian Mulroney, elle a remplacé l’ancienne Loi sur les mesures de guerre.

Cette mesure extraordinaire avait été utilisée par Pierre Elliott Trudeau en 1970 pour mater le Front de libération du Québec. Le FLQ avait enlevé le diplomate James Richard Cross. Et enlevé, puis assassiné, le ministre québécois Pierre Laporte.

En vigueur depuis lundi, la Loi sur les mesures d’urgence doit tout de même faire l’objet d’une motion au Parlement et au Sénat dans les sept jours. Elle s’applique pendant 30 jours, mais peut être renouvelée.

Trois décrets sont proclamés: l’un pour justifier le recours à la Loi, les deux autres fournissant des détails réglementaires qui permettront aux forces de l’ordre d’user de pouvoirs temporaires pour arriver à bout de la crise.

Incertitude de l’appui du Parlement

Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont déclaré d’avance qu’ils ne soutiendront pas la motion.

Luc Berthold, chef adjoint et lieutenant politique du Québec du Parti conservateur, a statué la position du caucus en conférence de presse le mercredi 16 février. «On ne l’a pas encore vue, mais ce serait étonnant qu’on change d’avis.»

Quant au chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, il reproche au premier ministre de ne pas avoir circonscrit la Loi géographiquement.

«En proposant une loi dont la portée et l’effet vont bien au-delà d’une intervention circonscrite au périmètre de la crise, Ottawa nie la volonté du Québec. Il ne tient aucunement compte du fait que l’État québécois parvient actuellement, sans intervention du fédéral, à contrôler la situation. Pire encore, Ottawa se donne avec cette loi un laissez-passer pour empiéter dans les juridictions du Québec.»

La Loi contre les camionneurs passerait avec l’appui du NPD

Le Nouveau Parti démocratique est le seul parti à avoir déclaré en début de semaine qu’il soutiendra la motion.

Le chef Jagmeet Singh a toutefois laissé planer le doute lors d’une conférence de presse le mercredi 16 février.

«Nous sommes clairement dans une crise nationale. Le convoi est un groupe bien financé, donc on appuie les mesures, mais on a des inquiétudes. Donc on va utiliser les outils qu’on a pour s’assurer qu’on met en place les mesures d’une bonne manière. On va écouter les arguments du gouvernement. On est prêts à retirer notre appui si on doit le faire.»

Il a précisé que ses craintes étaient fondées sur certaines dispositions de la Loi, qui pourraient selon lui être utilisées dans le cadre de manifestations légales. Par exemple dans le cas des contre-manifestants au convoi.

Justin Trudeau et Doug Ford invisibles

Le Sénat, qui était en pause hivernale, devait être rappelé pour débattre de la Loi le 18 février, mais les débats ont été reportés au 21 février, afin d’assurer la sécurité des parlementaires alors que l’opération d’évacuation des manifestants était en cours au centre-ville d’Ottawa.

François Rocher, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, explique que les débats risquent d’être «un peu plus corsés… Car avec les sénateurs indépendants, l’exécutif contrôle moins la nature des débats. Mais nous sommes dans une crise nationale, on verrait mal comment les sénateurs pourraient ne pas entériner la Loi.»

Pour le politologue, les critiques à l’égard de Justin Trudeau sont fondées.

«Ce n’est pas tant le fait d’avoir présenté la Loi sur les mesures d’urgence qui est problématique, c’est le fait que le premier ministre canadien et le premier ministre de l’Ontario sont demeurés invisibles pendant la première période [du blocage des rues d’Ottawa].»

Le gouvernement fédéral ne serait vraisemblablement pas intervenu si le blocage s’était limité à la ville d’Ottawa, analyse-t-il. «Mais ce qui a été problématique, c’était les appels du pied de Washington pour permettre le transport des marchandises entre les deux pays.»

Quinze jours de tergiversations face aux camionneurs

«Le milieu des affaires s’est mobilisé, il y a eu des usines fermées… Donc le gouvernement s’est senti obligé d’aller plus loin. Justin Trudeau aurait pu inciter la coordination des forces policières des municipalités, de la GRC et de l’Ontario comme ça s’est passé avec cette dernière au pont Ambassador.»

«Ça a pris quinze jours avant qu’il pense que c’était peut-être bonne idée que tout le monde se parle», indique François Rocher.

Pour lui, Justin Trudeau avait d’autres outils à sa disposition, «mais M. Trudeau a jugé que son inaction lui coûtait cher politiquement et il a voulu marquer un grand coup. Sa portée symbolique est très importante. Il a sorti l’artillerie lourde», note le politologue en référence à la Loi sur les mesures d’urgence.

«D’autres outils» étaient possibles contre les camionneurs

Un argument repris par Luc Berthold, chef adjoint et lieutenant politique du Québec au Parti conservateur.

«Justin Trudeau a préféré utiliser l’arme ultime pour tenter de mettre fin à la situation. Alors qu’il y avait beaucoup d’outils à la disposition – et du gouvernement et des forces de l’ordre. Comme on l’a vu déjà dans les autres parties du pays où il y avait effectivement des blocages comme ceux-là.»

François Rocher ajoute que le premier ministre aurait aussi pu demander une injonction à la Cour de l’Ontario. «Contrevenir à une telle injonction produit à peu près les mêmes effets que ce qui est prévu à l’article 19 (e) de la Loi sur les mesures d’urgence. Il peut y avoir des procédures de mise en accusation, par exemple. Et on peut faire l’objet d’emprisonnement et d’amendes», assure-t-il.

Le début de la fin de Justin Trudeau?

Le moment de fin des débats au Parlement est incertain. Pour l’instant, Justin Trudeau est «fragilisé» de toutes parts, «notamment au sein du Parti libéral».

«Peut-être que ça va accélérer la réflexion au sein du parti pour savoir si c’est lui le mieux placé pour aller défendre les couleurs libérales aux prochaines élections», souligne François Rocher.

L’équilibre a également vacillé du côté des forces policières quand le chef de la police d’Ottawa Peter Sloley a démissionné de son poste mardi, après avoir été critiqué sur sa gestion de la crise.

Dans la foulée, Diane Deans et Carol Anne Meehan, respectivement présidente et conseillère de la Commission de services policiers d’Ottawa, ont été remerciées mercredi.