De l’ALÉNA à l’ACÉUM… et quoi après ?

Le réexamen de l’Accord Canada–États-Unis et Mexique (ACÉUM) ce 1er juillet risque de faire revivre les péripéties des négociations de 2018 qui ont fait basculer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

En fait, les négociations de l’ACÉUM s’annoncent très complexes lorsqu’il faut prendre en compte la situation des balances commerciales actuelles de ces trois pays et l’attitude protectionniste du président américain Donald Trump.

Lorsque nous savons que le président Trump avait influencé largement la fin de l’ALÉNA et sa transformation en ACÉUM, la question évidente qui vient à l’esprit est celle de savoir ce qui va se passer après le 1er juillet 2026?

Est-ce que l’ACÉUM va se perpétuer? Ou alors il va se transformer en un agencement d’accords bilatéraux entre chacun de ces trois pays avec un partenaire pays? Qu’adviendrait-il si le Président Trump n’a pas ce qu’il veut: dissoudrait-il l’ACÉUM?

L’ALÉNA qui est l’ancêtre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) devait exister de 1994 à 2020. En quittant l’ALÉ pour l’ALÉNA, les Américains n’acceptent pas un traité de libre-échange bilatéral avec le Mexique, mais privilégient plutôt une association trilatérale avec le Canada.

L’objectif fondamental de l’ALÉNA est de stimuler le commerce entre les États-Unis, le Canada et le Mexique dans le but de créer de nouveaux emplois et d’amener une plus grande prospérité dans les trois pays.

Trois agendas

Au-delà de ces intérêts collectifs et convergents, chaque pays a ses propres objectifs.

Les États-Unis cherchent à avancer leur agenda commercial, en l’occurrence l’élaboration du régionalisme en Amérique et dans le monde tout en ravivant la compétitivité et le recentrage économique américain.

Le Mexique cherche principalement à avoir un accès préférentiel, sécuritaire et élargi à son principal marché états-unien. Par-là, le Mexique veut relancer son économie et s’intégrer compétitivement dans l’économie mondiale en diversifiant ses échanges.

Le Canada veut aussi consolider sa part de marché états-unien et conforter son bilatéralisme avec les États-Unis.

L’impact de l’ALÉNA

À cause de cette ambivalence d’intérêts, les trois partenaires ne sont pas unanimes sur l’impact de l’ALÉNA.

Mais globalement, dans le cadre de l’ALÉNA les résultats économiques dans chaque pays sont relativement considérables, les importations et les exportations ont augmenté mutuellement, le tourisme et la mobilité des personnes à l’intérieur de l’espace nord-américain uni se sont fluidifiés.

Néanmoins, pendant son premier mandat en 2017, le président Trump annonça des modifications lors de la renégociation de l’ALÉNA.

Trump veut que l’ALÉNA soit plus avantageux pour les États-Unis. Sinon, il quitterait l’ALÉNA, car selon lui, les États-Unis doivent protéger leurs frontières contre le dumping des produits, des entreprises et des emplois américains.

Washington indexait le déséquilibre de sa balance commerciale avec le Mexique qui, de facto, est passée d’un excédent de 1,6 milliard $ en 1994 à un déficit de 63,2 milliards $, accusant ainsi le Mexique de faire fortune avec l’ALÉNA.

L’ACÉUM devait durer 36 ans

Les négociations pour ce qui deviendra l’ACÉUM débutent le 16 août 2017 à Washington. Les États-Unis, le Canada et le Mexique parviennent à une entente de principe qui met fin aux négociations le 30 septembre 2018. L’ACÉUM entre en vigueur en juillet 2020 pour une durée de 36 ans.

Aujourd’hui, Trump recommence le scénario de 2018. Du bis repetita. Il met en garde ses partenaires de l’ACÉUM du fait qu’il doit protéger son économie. Cette attitude de Trump influence grandement le contexte de la renégociation de l’ACÉUM, puisqu’il menace de mettre fin à l’accord si les négociations ne penchent pas en faveur de l’économie américaine.

Cependant, il faut savoir que l’ACÉUM n’expirera pas le 1er juillet. Cette date est plutôt l’échéance pour que les parties aient commencé à le réviser.

L’ACÉUM lie les trois pays jusqu’en 2036. Il prévoit que les parties se réunissent pour un examen conjoint six ans après son entrée en vigueur, soit en juillet prochain.

Discuter des «irritants»

Il ne s’agit pas de renégocier les termes de l’accord et de le réécrire au grand complet. Il s’agit d’une révision, où les parties sont seulement censées regarder les petits éléments de l’accord qui ne marchent pas.

Les éléments qui seront discutés durant d’éventuels pourparlers dépendront de chacun des pays. Chacun est supposé arriver à la table de négociations avec ce qu’il considère être les irritants pour obtenir une meilleure application de l’accord dans les prochaines années.

Si les parties ne s’entendent pas sur un cadre pour réviser l’ACÉUM d’ici juillet, celui-ci ne deviendra toutefois pas caduc. Il demeurera en vigueur et les pays devront se réunir à nouveau l’année suivante pour tenter de s’entendre sur les termes d’une révision.

Si les discussions achoppent toujours, le même exercice se reproduira chaque année jusqu’à l’expiration de l’entente, en 2036. Si Ottawa, Washington et Mexico s’accordent sur un cadre pour faire cet examen conjoint et que celui-ci mène à la conclusion d’une entente, l’ACÉUM sera prolongé pour une durée de 10 ans.

Préavis de six mois pour se retirer de l’ACÉUM

Une autre option est possible: un partenaire peut choisir de se retirer de l’ACÉUM en envoyant un préavis de six mois aux autres signataires.

Le président Trump a souvent évoqué cette possibilité depuis le début de son second mandat, comme il l’avait aussi laissé planer pour l’ALÉNA lors de son premier mandat.

Mais cette fois-ci, contrairement aux négociations pour l’ALÉNA qui s’étaient conclues par la signature de l’ACÉUM actuellement en vigueur, le président Trump n’a pas encore envoyé un préavis de six mois, par conséquent il ne pourra pas se retirer de l’accord en 2026.