Commissariat aux langues officielles: «Toute l’organisation est appelée à changer»

Tel qu’inscrit dans la Loi sur les langues officielles du Canada, le Commissariat aux langues officielles sera revampé. Le travail a déjà commencé, affirme le commissaire Raymond Théberge, qui explique quels seront ses premiers champs de bataille.

Maintenant que la Loi vous donne plus de pouvoir, qu’est-ce qui va changer dans votre manière de faire des enquêtes?

Lorsque quelqu’un dépose une plainte et que celle-ci est recevable, on fait une enquête. Si la plainte est fondée, on émet une recommandation, ou pas.

Le nouveau processus d’enquête est similaire à une autoroute. Quand il y a une plainte, plusieurs bretelles peuvent être utilisées. Si les parties sont d’accord, on peut passer à la médiation, ou déclencher une enquête. Durant l’enquête, les parties pourraient décider la négociation d’une entente de conformité. À partir de là, l’enquête s’arrête.

Si l’entente de conformité n’est pas mise en œuvre par la suite, on peut choisir de délivrer des ordonnances.

Dès le début de l’enquête, on a aussi plus de critères et de discrétion pour savoir si on va enquêter ou non.

Et finalement, on peut maintenant publier nos sommaires d’enquête pour que les gens puissent lire ce qu’on fait, au Commissariat. C’est aussi une façon de montrer aux institutions fédérales ce qu’il s’y passe. C’est un gros changement.

C’est important que le Conseil du Trésor joue son rôle de surveillance. Nous, bien sûr, on surveillera toujours une liste d’institutions fédérales qui, année après année, sont dans le palmarès du plus grand nombre de plaintes sur les langues officielles.

Les nouveaux pouvoirs du Commissaire

Avec la Loi sur les langues officielles modernisée, le pouvoir d’enquête du Commissariat, lorsque des plaintes sont déposées, va se «judiciariser», a avancé le commissaire Raymond Théberge.

Il pourra ainsi conclure des ententes de conformité lors de ses enquêtes, livrer des ordonnances et aura un pouvoir de sanction pécuniaire envers les institutions fédérales, au maximum de 25 000 $.

Quelle est la priorité du Commissariat, maintenant que la Loi est passée?

Maintenant qu’on a ces nouveaux pouvoirs de [livrer] des ententes de conformité, des ordonnances, la médiation, on élabore un plan de déploiement au sein du Commissariat. On doit aussi préparer un plan de financement pour aller chercher ces ressources.

On travaille présentement sur une soumission au Conseil du Trésor.

C’est un travail important. Ça fait un an qu’on travaille sur notre processus d’enquête pour tenir compte des nouveaux pouvoirs et façon dont on va opérer.

Aussi, la partie VII [sur les mesures positives pour le développement des minorités linguistiques, NDLR] entre en vigueur et ça va changer notre façon d’enquêter sur les plaintes.

On va aussi réorganiser notre système informatique pour appuyer nos nouveaux pouvoirs, qui seront déployés graduellement.

Avez-vous une échéance pour le plan de vos futures ressources?

Ça serait dans les plus brefs délais. Ça va dépendre en partie des ressources qu’on va obtenir et de la rapidité avec laquelle on trouvera certaines expertises, notamment dans le domaine de la médiation.

Je vois ça sur une période indéterminée pour l’instant, mais on va soumettre notre plan aux parlementaires à l’automne pour avoir leur avis.

Les ressources actuelles du Commissariat

Le Commissaire aux langues officielles précise qu’il compte présentement 183 membres du personnel, dont des employés occasionnels et des étudiants.

Parmi ceux-ci, 44 sont affectés aux enquêtes (ce qui comprend également des employés occasionnels et des étudiants).

«L’ensemble des membres du personnel du Commissariat, qui se verra bonifié tant au niveau de la conformité que de la promotion, jouera cependant un rôle dans la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs. Ceux-ci m’aideront à assurer une meilleure conformité à la Loi et à favoriser le plein épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.»

Est-ce que le Conseil du Trésor vous a donné une idée de la date?

Le Conseil du Trésor a toujours son propre échéancier. On est un peu à la merci des recommandations faites par les analystes.

Est-ce qu’on va obtenir ce qu’on veut? Si c’est moins que ce que nous avons demandé, nous aurons des choix à faire au sein de l’organisation. Les choix seront faits pour s’assurer qu’on va respecter nos obligations.

À combien évaluez-vous vos besoins?

On n’a pas de chiffres pour l’instant. On travaille sur des ressources expertes en ordonnances et ententes de conformité.

[Ce changement] aura un impact sur l’ensemble de l’organisation, pas seulement sur le processus d’enquête, mais aussi sur les systèmes de gestion de l’information et le volet promotion précisé dans la Loi. Toute l’organisation est appelée à changer.