Collèges privés: possible déblocage de l’aide financière «d’ici le nouvel an»

Le gouvernement de Doug Ford prévoit légiférer rapidement pour prévenir les abus et la fraude dans la prestation de l’aide financière provinciale destinée aux étudiants des collèges professionnels privés, suspendue depuis le début du mois d’octobre.

Les écoles devront se soumettre à de nouvelles règles plus strictes si elles veulent être admissibles au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO).

Le ministre des Collèges et Universités, Nolan Quinn, en a fait l’annonce, le 12 novembre, dans la foulée du récent scandale qui a vu la suspension temporaire de cette aide financière aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés.

Le ministre Quinn et le premier ministre Doug Ford ont soutenu, au cours des dernières semaines, que l’aide financière aux étudiants de tous les collèges privés de la province a été suspendue en raison de «quelques pommes pourries».

«Soyons très clairs», a précisé Nolan Quinn. «Ce que nous avons découvert ici ne relève pas de problèmes administratifs mineurs, mais plutôt d’efforts coordonnés et sophistiqués pour profiter des étudiants et des contribuables à des fins personnelles. C’est systématique et généralisé.»

Le gouvernement de Doug Ford a fait l’objet de vives critiques concernant sa gestion du dossier. Des préoccupations avaient été soulevées dès 2023 quant à des abus.

Enquêtes

Le ministre a saisi la Police provinciale de l’Ontario (PPO), la firme privée KPMG et la vérificatrice générale de l’Ontario au sujet de l’aide financière destinée aux étudiants des établissements privés de formation professionnelle.

Des inspections ciblées de certains de ces établissements menées au cours des dernières années ont révélé de «graves préoccupations quant à l’intégrité du système du RAFEO dans le secteur postsecondaire privé», selon le ministre Quinn.

Après «avoir pris conscience de l’ampleur de la fraude», la province a suspendu tous les versements du RAFEO pour l’ensemble du secteur, en début octobre.

La décision a laissé dans l’incertitude des centaines de collèges à travers la province, et les étudiants commencent déjà à subir les impacts.

Nouvelles règles

Nolan Quinn déposera un projet de loi à l’Assemblée législative, dans les prochains jours, qui visera à encadrer les dérives que le gouvernement dit avoir observées dans ces collèges privés.

Les établissements d’enseignement professionnel privés seront notamment tenus financièrement responsables de toute utilisation abusive du RAFEO.

Ils devront également plafonner la croissance des inscriptions financées par le RAFEO afin de prévenir une expansion rapide.

«Nous avons pris conscience de l’existence d’acteurs malveillants ayant connu une croissance explosive d’une année sur l’autre», a expliqué le ministre des Collèges et Universités.

Les institutions privées devront aussi avoir des campus physiques, interdire tout lien avec les agences d’immigration et de recrutement et exiger une vérification plus rigoureuse des étudiants.

Pommes pourries

Le ministre affirme que l’adoption de son projet de loi permettra de «rétablir les garde-fous nécessaires pour restaurer la confiance dont nous avons besoin pour être en mesure de verser aux étudiants, d’ici le début de la nouvelle année, les fonds du RAFEO».

N’empêche, Nolan Quinn n’est toujours pas en mesure d’indiquer combien d’argent des contribuables a potentiellement été perdu ni combien de collèges sont parmi les «pommes pourries».

Il a même refusé de nommer un seul collège qui agit de manière exemplaire ou qui se comporte correctement, à l’heure actuelle.

«Pour l’instant, je ne souhaite pas compromettre l’enquête en cours», s’est-il contenté de répondre.

La firme KPMG n’a pas encore terminé son enquête, et la PPO et la vérificatrice générale n’ont toujours pas confirmé s’ils allaient mener leur propre enquête.