Centre francophone: l’aide juridique étendue à la violence sexuelle

Le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) étend son continuum de services d’aide juridique avec un nouveau financement pour soutenir les victimes et les survivant·e·s d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes.

Le ministère fédéral de la Justice vient de confirmer l’octroi de 1,26 million $ sur 5 ans au CFGT dans le cadre de son Fonds d’aide aux victimes et de son Programme juridique de partenariats et d’innovation.

Le Centre francophone s’intéresse à la violence sexuelle

«Ces deux dernières années, le Centre a entamé un programme de conscientisation à la violence basée sur le genre afin de fournir plus de services dédiés au bien-être et à l’épanouissement socioéconomique des femmes», explique la directrice générale Florence Ngenzebuhoro.

Au Centre francophone, où l’aide juridique est l’un des principaux services depuis longtemps, les personnes victimes d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes auront accès à la représentation juridique dans la langue officielle de leur choix.

Aïssa Nauthoo, la responsable du service d’aide juridique du Centre, précise qu’une avocate spécialisée en matière de violences sexuelles et violence conjugale a été embauchée.

«Le financement fédéral couvrira aussi des webinaires de sensibilisation pour la communauté en matière d’agressions sexuelles, ainsi que le développement de formations pour les professionnels de la justice pénale et familiale sur les cadres juridiques et la dynamique qui existent dans les cas de violence entre partenaires intimes.»

Le programme permettra également d’aider les victimes à mieux naviguer le système de justice pénale.

Participation d’Oasis Centre des femmes

Dada Gasirabo, directrice générale de l’organisme communautaire Oasis Centre des femmes, s’en réjouit. «Enfin un soupir de soulagement que les femmes desservies auront un accès immédiat aux services juridiques adaptés et en français.»

«L’une des répercussions troublantes de la pandémie est l’augmentation alarmante de la violence fondée sur le sexe», explique-t-elle.

«Les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ont besoin de soutien pour s’y retrouver dans les systèmes de justice pénale et de droit familial, et nous devons améliorer la façon dont le système de justice traite ce genre de violence.»

Pour en finir avec la justice «revictimisante»

Oasis participera à l’initiative en référant au CFGT des femmes qui ont besoin de services juridiques. Les deux organismes développeront également des ateliers et forums.

Oasis est un CALACS: centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. «En 27 ans, nous nous sommes toujours heurté aux manques de service juridique en français pour les cas d’agression sexuelle», explique Dada Gasirabo à l-express.ca.

«Que ce soit au niveau des policiers, des cours, des avocats, trouver des services en français a toujours été un gros défi, et ça a un impact sur les femmes francophones que nous recevons. Tout simplement, beaucoup d’entre elles préfèrent se taire et vivre avec ce fardeau à cause des expériences revictimisantes de l’appareil juridique et en anglais.»

«Les femmes francophones seront maintenant encouragées non seulement à porter plainte, mais à se faire représenter par des avocat.es francophones qui maîtrisent l’enjeu de la violence sexuelle et en français. C’est un grand pas!»

Dada Gasirabo souhaite que l’Ontario crée, à l’instar du Québec, «un tribunal spécialisé sur les violences sexuelles».

Expertise approfondie du Centre francophone

Selon le ministre de la Justice, David Lametti, ce projet constitue «une étape importante pour donner aux survivantes et survivants de l’Ontario les moyens d’obtenir la justice qu’ils et elles méritent, afin d’entreprendre leur cheminement de guérison».

«Ce financement contribuera grandement à faire en sorte que notre centre approfondisse son expertise dans ce domaine et étende sa portée en offrant également du leadership et du soutien aux partenaires communautaires qui en ont besoin», ajoute Florence Ngenzebuhoro.

En plus du projet mené par le CFGT, Justice Canada subventionne aussi Justice for Children and Youth, en partenariat avec huit autres cliniques d’aide juridique du Sud-Ouest et de l’Est de l’Ontario.

Ces investissements sont le résultat d’un appel de propositions lancé par le gouvernement du Canada en 2021 et font partie d’un investissement total de 48,75 millions $ sur 5 cinq ans, «pour les projets qui aident les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes à prendre des décisions éclairées au sujet de leur situation particulière».

Toute la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe mobilise plus de 100 millions $ par année.

VPI, le contraire de VIP

La violence entre partenaires intimes a maintenant son sigle, VPI, constate-t-on dans la littérature fédérale. Encore appelée violence conjugale ou violence familiale, la VPI «renvoie à de multiples formes de préjudice causé par un partenaire intime ou un conjoint actuel ou ancien».

«Elle peut se produire dans toute communauté, dans tout type de relation intime. Elle peut exister à tout moment pendant la relation ou après la fin de celle-ci, que les partenaires vivent ou non ensemble ou aient ou non des rapports sexuels.»

Les femmes représentent la majorité des victimes d’homicides entre partenaires intimes au Canada, représentant 80% des personnes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020. En 2020, 160 femmes ont été tuées au Canada, mais quatre femmes sur dix déclarent avoir subi une forme de violence conjugale au cours de leur vie.