Ceinture de verdure: la police provinciale confie son enquête à la GRC

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La ceinture verte censée être protégée autour de Toronto.
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Publié 24/08/2023 par Émilie Gougeon-Pelletier

La Police provinciale de l’Ontario (PPO) a confié son enquête sur la «ceinture de verdure» de Toronto à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin «d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel».

La PPO tentait de déterminer, depuis janvier, si elle devait lancer une enquête sur les échanges de terrains entre le gouvernement Ford et des promoteurs dans la ceinture de verdure.

«Irrégularités dans l’aménagement»

«La PPO a reçu un nombre de requêtes à propos d’une enquête sur la ceinture de verdure», a indiqué le service policier ontarien dans un communiqué. «Afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, la PPO a confié le dossier à la GRC.»

La PPO affirme que «pour protéger l’intégrité du processus, il ne serait pas approprié d’offrir davantage de commentaires», et souligne que les questions à ce sujet devraient être posées à la GRC.

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Le premier ministre de l’Ontario Doug Ford à Ottawa le 25 juillet dernier. Photo: Simon Séguin-Bertrand/Le Droit

La GRC a confirmé avoir reçu le dossier de la part de la police provinciale «pour enquêter sur des irrégularités dans l’aménagement de la ceinture de verdure autour de Toronto».

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«A l’heure actuelle, la Division O de la GRC débute l’évaluation des informations disponibles qui lui ont été transmises par la Police provinciale de l’Ontario. Une fois que nous aurons procédé à une évaluation complète, nous déterminerons s’il convient d’ouvrir une enquête.»

Démission du chef de cabinet

L’annonce survient au lendemain de la démission de Ryan Amato, le chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark au centre de l’affaire.

Le bureau du premier ministre ontarien Doug Ford a annoncé avoir accepté sa démission, mardi en fin d’après-midi.

Le départ de Ryan Amato survient 13 jours après le dépôt du rapport spécial de la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, à propos des échanges de terrains sur la ceinture de verdure.

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La vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, et son récent rapport spécial sur la ceinture verte de Toronto.

Promoteurs favorisés

Dans son rapport, Bonnie Lysyk révélait que le gouvernement Ford avait favorisé certains promoteurs ayant eu un accès direct au chef de cabinet du ministre Clark.

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Elle avait soutenu que le personnel politique, et particulièrement le chef de cabinet du ministre Clark, exerçait un contrôle important sur l’ensemble de l’exercice de modification des limites de la ceinture de verdure.

Steve Clark
Le ministre Steve Clark.

Environ 92% des 7400 acres retirés de la zone protégée ont été présentés par deux promoteurs à Ryan Amato, selon l’enquête de la vérificatrice générale.

Doug Ford et Steve Clark ont assuré à Mme Lysyk, durant son enquête, qu’ils ne savaient pas que c’était Ryan Amato qui était responsable du processus.

Recommandations respectées

Le gouvernement Ford s’était engagé à mettre en œuvre 14 des 15 recommandations de la vérificatrice générale.

«La décision [de la PPO] de renvoyer [à la GRC] l’affaire à l’examen a été prise indépendamment du gouvernement», a fait savoir la chef de cabinet adjointe de Doug Ford, Ivana Yelich, mercredi.

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«Le gouvernement travaille actuellement à mettre en œuvre les 14 recommandations formulées dans le rapport concernant le processus.»

Logements abordables

En point de presse, le premier ministre du Canada Justin Trudeau a déclaré qu’il ne commentait pas les décisions faites par les services policiers dans le cadre de leurs enquêtes.

Or, il a opiné que même si la construction de logements abordables devrait être une priorité, «nous ne pensons pas que la seule solution consiste à construire sur des terrains protégés».

En point de presse mercredi après-midi, la cheffe du NPD de l’Ontario, Marit Stiles, a soutenu que la démission de Ryan Amato était la «moindre des choses» face à ce qu’elle considère comme «l’un des abus de confiance du public les plus graves de l’histoire de l’Ontario».

Marit Stiles, NPD Ontario
La cheffe du NPD de l’Ontario, Marit Stiles.

«Invraisemblables»

«Les affirmations de Ford et Clark sont totalement invraisemblables. La pourriture commence par le haut. Le ministre doit faire ce qui s’impose et démissionner», a martelé la néo-démocrate.

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Mardi soir, le chef intérimaire du Parti libéral de l’Ontario, John Fraser, a déclaré qu’il ne juge «tout simplement pas croyable qu’un seul membre du personnel politique soit à l’origine du projet de 8,3 milliards $ d’échange de terrains».

Les trois partis d’opposition à Queen’s Park exigent la démission du ministre Steve Clark.

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