Bilinguisme législatif et judiciaire: 150 ans de revendications

Par l’entremise de sept acteurs du Théâtre Dérives Urbaines, les participants à la conférence sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire, tenue le 5 mars dernier à Ottawa, ont pu revivre le débat historique de 1865 qui a mené à l’adoption de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Une scène a aussi rappelé la crise découlant de l’abolition illégale du français au Manitoba, en 1890, et le débat, à la Chambre des communes, où John Alexander Macdonald avait affirmé: «Je ne partage aucunement le désir exprimé dans certains quartiers qu’il faudrait, par un moyen quelconque, opprimer une langue ou la mettre sur un pied d’infériorité vis-à-vis d’une autre… Dans cet état, il n’y a pas de race supérieure; dans cet état, il n’y a pas de race conquise…»

Au cours de la journée, une quinzaine de conférenciers ont partagé leurs commentaires sur le chemin parcouru depuis 150 ans. Les gains et embûches dans la mise en œuvre du bilinguisme législatif et judiciaire ont été signalés. Les moyens d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles ont aussi été discutés.

Il est évident qu’il reste plusieurs dossiers où le gouvernement fédéral ne semble pas pressé d’assumer un leadership. C’est notamment le cas du dossier de l’utilisation du français en matière de divorce et de celui de l’adoption d’une version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867.

Il est opportun de rappeler que la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que le «ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l’annexe [de cette loi]». Le comité de rédaction constitutionnelle française a été créé en 1984 pour assister le ministre dans cette mission. Le comité a déposé son rapport définitif, qui contient 42 textes constitutionnels, au Parlement en décembre 1990. Ce rapport définitif est disponible sur le site Web du ministère de la Justice.

Grâce à la collaboration du Centre virtuel de ressources du site DocumentationCapitale.ca, le texte de plusieurs intervenants à la conférence du 5 mars est disponible sur Internet. C’est notamment le cas pour le mot de bienvenue et le discours de clôture de Michel Bastarache, ainsi que pour les présentations de René Basque, président de l’Association du Barreau canadien, Michel Doucet, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, Nicole Duval Hesler, Juge en chef du Québec, Jean Johnson, président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, Doug Mitchell, cabinet Irving Mitchell Kalichman, Rénald Rémillard, directeur général de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law, et Julie Thorburn, juge de la Cour supérieure de Justice de l’Ontario.