Accès aux soins de santé en français: les francophones saluent un rapport du Sénat

Selon un récent rapport du Sénat, les barrières linguistiques dans le système de santé continuent de nuire à la qualité, à la sécurité et à l’équité des soins pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les organismes francophones soulignent un document «nécessaire», qui pourrait leur permettre de porter leurs revendications à un autre niveau.

Le 13 février, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a dévoilé le rapport «Faire tomber les barrières linguistiques en santé».

Fruit de 18 mois d’audiences, le document souligne que les francophones de l’extérieur du Québec – comme les anglophones au Québec – font face à un manque de services, de personnel bilingue et de mécanismes systématiques pour garantir l’offre active de soins dans leur langue.

Ces obstacles touchent encore plus fortement certaines populations vulnérables, comme les aînés, les nouveaux arrivants, les communautés racisées et les personnes ayant des besoins en santé mentale.

Revoir la Loi canadienne sur la santé

Entre 2023 et 2024, les sénateurs et sénatrices ont recueilli 121 témoignages portant sur les obstacles rencontrés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour obtenir des services de santé.

Pour remédier à ces inégalités, le Comité formule 14 recommandations. La plus structurante propose de revoir la Loi canadienne sur la santé afin d’y intégrer des obligations linguistiques liées aux transferts fédéraux en santé.

Le rapport appelle aussi à définir clairement des clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales, à renforcer le financement des organismes communautaires et des établissements postsecondaires formant du personnel bilingue, et à accélérer la collecte de données linguistiques pour mieux planifier les services.

Message bien reçu

Le directeur général de la Société Santé en français (SSF), Antoine Désilets, souligne un «bon rapport», qui reflète la réalité du terrain. «J’ai l’impression que le Comité a bien compris les messages qui leur ont été envoyés par les nombreuses personnes et organismes qu’ils ont reçus.»

Certaines recommandations vont même plus loin que ce à quoi il s’attendait, comme celle d’ajouter une lentille linguistique à la Loi canadienne sur la santé. «Si elle est mise en œuvre, ça aura un impact immense sur le financement disponible au niveau de la santé en français.»

Il met aussi en avant la recommandation du Sénat liée à la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Le rapport invite la ministre de l’Emploi et des Familles, celle de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre responsable des Langues officielles à unir leurs efforts afin que cette reconnaissance tienne compte des besoins en personnel bilingue en santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Dans le cadre de la prochaine stratégie pangouvernementale en matière de langues officielles, le Comité demande au gouvernement de créer une passerelle accélérée pour les travailleuses et travailleurs de la santé francophones et bilingues.

«Les immigrants francophones ont d’énormes défis à faire reconnaître leurs compétences […] parce qu’il faut souvent pouvoir démontrer qu’on est capable d’offrir des services en anglais», détaille Antoine Désilets.

«Ce sont des gens qui ont de la difficulté à atteindre le bon niveau d’anglais ou le niveau requis, mais qui ne sont pas capables d’aller contribuer leur force au système de santé actuel parce qu’on ne reconnaît pas leur diplôme […] Sans la reconnaissance des types de compétences, on augmente le besoin, sans augmenter l’offre.»

Pour connaître les besoins et les combler, la collecte de données reste également primordiale, estime-t-il.

Il cite l’Île-du-Prince-Édouard, qui a introduit une carte d’assurance-maladie bilingue, où figure la langue de service préférée par la personne. «C’est super parce que ça nous donne un portrait juste de qui a besoin de ces services.»

«On parle tous le même langage»

Pour la présidente de la Fédération des aîné.e.s francophones du Canada (FAAFC), Johanne Dumas, ce rapport «nécessaire» du Sénat rejoint les inquiétudes de son organisme. «Il n’y a aucun doute, on parle tous le même langage.»

«Il faut faire un investissement dans toutes les provinces. Ça ne peut pas continuer comme ça […] Il faut vraiment envoyer le message que les barrières linguistiques en santé, ce n’est pas seulement un obstacle administratif: ça compromet la sécurité des soins de tout le monde.»

Elle salue aussi la recommandation du Comité d’inclure des clauses linguistiques dans certaines ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

«C’est aussi important qu’il y ait du financement additionnel qui soit donné aux regroupements communautaires. On ne doit pas attendre d’être malade pour commencer à recevoir des services. On doit commencer ça avant.»

Prévenir pour guérir

Johanne Dumas met de l’avant des initiatives comme Bien vieillir chez soi, piloté par la FAAFC, qui soutiennent les personnes aînées vulnérables. Selon elle, ces programmes coûtent moins cher à l’État que de «trouver des espaces physiques pour installer ces gens-là».

La FAAFC espère que le gouvernement maintiendra ce programme, qui doit prendre fin le 31 mars 2026.

«En Colombie-Britannique, d’ici 10 ans, on aura un manque d’environ 16 à 17 000 lits pour des aînés qui vont se retrouver dans des besoins de santé sérieux», alerte-t-elle.

À ses yeux, la prévoyance joue un rôle clé pour mieux desservir les aînés et leur fournir l’équipement nécessaire afin qu’ils puissent mener «une vie sereine chez eux, au milieu de leur communauté».

La présence de personnel bilingue reste un des défis majeurs. «Quand on embauche du personnel, que ce soit en Saskatchewan ou Territoires du Nord-Ouest, on doit s’assurer qu’il y a toujours un petit nombre d’employés qui soit capable de desservir la communauté francophone dans la langue française», ajoute-t-elle.

La responsable rappelle qu’en vieillissant, les personnes âgées francophones ne veulent parfois plus parler leur deuxième langue. «Elles veulent parler de leur langue d’origine.» D’où l’importance de pouvoir être soigné en français.

Elle souligne aussi que la communauté francophone, par exemple en Colombie-Britannique, où elle réside, est vieillissante: «49% des francophones de la province ont plus de 50 ans. C’est beaucoup.»

Entre la théorie, et la pratique

Selon Statistique Canada, parmi les travailleurs et travailleuses de la santé au Canada hors Québec: 10,6% connaissent le français, mais seulement 3,8% l’utilisent régulièrement au travail.

«Tant qu’il y a un écart entre le nombre de gens qui ont la langue et le nombre de gens qui l’utilisent, on a un potentiel sous-utilisé dans les systèmes actuels», commente Antoine Désilets.

«On a des études dans le nord de l’Ontario qui nous démontrent que pour un francophone, trouver un médecin qui parle sa langue, ça peut être de 9 à 10 fois plus difficile que pour une personne anglophone.»

«De l’eau au moulin»

«C’est un rapport qui met beaucoup d’eau au moulin, résume Antoine Désilets. Il permet aussi de reconnaître de façon officielle et parlementaire le rôle de la langue dans la qualité des soins et des services de santé.»

Le responsable évoque aussi «une reconnaissance». «C’est un rapport qui va être dans les archives du Parlement canadien à tout jamais.» Et qui va permettre, selon lui, de porter les demandes de la SSF et des réseaux à un autre niveau, «en disant qu’on reconnaît qu’il y a un réel enjeu linguistique».

«Cela va nous aider à être beaucoup plus crédibles en général auprès d’acteurs qui peut-être ne pensent pas aux langues officielles dans la prestation des services.»

Pour lui, ce document ne s’adresse pas seulement au gouvernement, mais aussi à la communauté francophone elle-même. Il montre que la santé dépasse la simple question des services médicaux: elle touche au bien-être global des personnes et mobilise de nombreux organismes.