Une femme juge en chef en Alberta

Mary T. Moreau a été nommée le 17 octobre juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Elle est la première femme nommée à ce poste, apportant à sa nouvelle fonction plus de vingt ans d’expérience au sein de l’organisation.

La juge en chef Moreau succède au juge en chef Neil Wittmann, qui a démissionné le 1er mai dernier.

Les juges en chef du Canada sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui vise à améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada.

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta entend des procès civils et des procès criminels, ainsi que les appels des décisions de la cour provinciale. La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta compte actuellement 85 juges à temps plein ou surnuméraires.

Depuis qu’elle a été nommée juge au mois de novembre 1994, Mary Moreau apporte son énergie et sa sagesse à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Tout au long de sa carrière, la juge en chef Moreau a été active dans les domaines de la formation, de l’administration et de la planification stratégique.

Elle donne régulièrement de la formation à des juges, et a coprésidé pendant six ans la conférence nationale annuelle du printemps sur le droit criminel organisée par l’Institut national de la magistrature.

Ex-présidente de l’Association canadienne des juges des cours supérieures, la juge en chef Moreau a reçu le prix du président de l’Association en 2013.

Depuis 2014, elle est membre du comité consultatif sur la conduite des juges, qui donne des avis confidentiels sur des questions d’éthique aux juges fédéraux partout au Canada. De plus, elle fait depuis longtemps partie du comité de planification stratégique de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Avant de devenir juge, la juge en chef Moreau a pratiqué le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton. En particulier, elle a plaidé dans le cadre de nombreuses affaires importantes en lien avec les droits des minorités linguistiques et la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a aussi cofondé, en 1990, l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta.

Depuis qu’elle est devenue juge, elle a présidé des procès en français ou bilingues en Alberta et elle est juge adjointe aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. En 2009, elle a présidé un projet de l’Institut national de la magistrature sur la création d’un ouvrage de référence à l’intention des juges sur les droits linguistiques de l’accusé, qu’elle a aidé à mettre à jour en 2017.

La juge Moreau participe activement à des projets internationaux de formation et de soutien des juges, et elle est membre du comité consultatif sur l’engagement international de la magistrature fédérale du Commissariat à la magistrature fédérale.

Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta, elle a été présidente du «Criminal Trial Lawyers Association», membre du conseil d’administration du «Legal Education Society of Alberta», et la présidente du comité régional de la Société d’aide juridique de l’Alberta. En 1999, elle a reçu le Prix d’excellence Jean-Louis-Lebel.

Par coincidence, la journée où le premier ministre Trudeau a annoncé la nomination de la nouvelle juge en chef, Dialogue Canada, l’Association des communautés francophones d’Ottawa et l’Institut canadien-français d’Ottawa tenaient à quelques pas du Parlement du Canada une lecture collective de citations au sujet de 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire.

Les participants à cet évènement ont ainsi pu apprendre que, le 4 avril 1978, Ron Basford, le ministre fédéral de la Justice, a déposé le projet de loi C-42 modifiant le Code criminel afin de garantir les droits linguistiques devant les tribunaux. À ce moment-là, seuls le Québec et le Nouveau-Brunswick permettaient qu’un procès criminel se déroule en français.

Dans sa biographie de Jean-Robert Gauthier, Rolande Faucher écrit que «conscient que le projet de loi accorde aux provinces tout le temps voulu pour se soumettre aux obligations de C-42, Jean-Robert tente, en comité parlementaire, de le faire modifier afin d’y inscrire une limite de temps… Si l’Ontario s’est plié volontairement et rapidement aux exigences de la nouvelle loi, il n’en sera pas de même pour les autres provinces et cela entraînera de longues sagas judiciaires.»

Dans mon article La langue des procès criminels en 1985, je décris les réticences de certaines provinces à ce que la justice criminelle soit rendue en français. En fait, dans le cas de  l’Alberta, il a fallu attendre la date-limite de 1990 avant que soit enfin reconnu le droit d’être jugé en français dans les causes criminelles. Et cet objectif a été atteint en bonne partie grâce à l’avocate Mary Moreau qui a vaillamment revendiqué ce droit pour ses clients, notamment l’accusé Luc Paquette.