Le rôle très stratégique d’une première ministre

Le 13 septembre dernier, la Société d’histoire de Toronto a organisé, à la galerie Pierre-Léon de l’Alliance française de Toronto, une lecture collective d’une partie du texte «150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache».

Les participants ont alors été sensibilisés au rôle névralgique joué par plusieurs politiciens, dont la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, qui est depuis cet été la présidente du Conseil de la fédération, lequel regroupe les premiers ministres des dix provinces et des trois territoires du Canada.

Rachel Notley est passée à l’histoire en mai 2015, alors que les Néo-Démocrates ont été élus et ont formé, pour la première fois, le gouvernement en Alberta.

La passion de la première ministre Notley pour la politique lui a été transmise par ses parents. Son père, Grant Notley, a été le chef de la première opposition néo-démocrate en Alberta. Avant même d’avoir 10 ans, la jeune Rachel participait à des manifestations avec sa mère, Sandy. La justice sociale est au cœur des préoccupations des Notley depuis toujours.

Née à Edmonton, Rachel Notley est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de l’Alberta et diplômée de la Faculté de droit Osgoode Hall, de Toronto. Elle a pratiqué le droit du travail et a défendu les droits des accidentés du travail.

Le 15 mai 2015, soit quelques jours avant l’assermentation des membres du nouveau cabinet albertain, un avocat de Justice Alberta explique en Cour du Banc de la Reine, à Calgary, pourquoi les juristes et justiciables d’expression française ne doivent pas être autorisés à déposer des documents en français.

Dans son sommaire des arguments de la Couronne, il rappelle que, pour les procédures devant les tribunaux judiciaires, la Loi linguistique de l’Alberta indique que «chacun peut employer le français ou l’anglais dans les communications verbales». Il allègue que, puisqu’il n’y a rien de spécifié pour les communications écrites en français, cela signifie que celles-ci ne sont pas autorisées!

Dans sa plaidoirie orale qu’on peut lire dans la transcription de l’audience, il présente une position inspirée de celle que défendait Alison Redford alors qu’elle était ministre de la Justice de l’Alberta et qu’elle s’opposait à ce que le gouvernement fédéral exige des candidats à la Cour suprême du Canada une connaissance de la langue française.

En simplifiant, cette position était que, tant qu’il y a des avocats unilingues anglais intéressés à être candidats à un des neuf postes de juges au plus haut tribunal du pays, ceux-ci ne doivent pas être tenus d’avoir une compréhension de la langue française. Ainsi, pour les tribunaux albertains, tant qu’il y aura des fonctionnaires unilingues anglais, le dépôt de documents en français ne devrait pas être autorisé, à moins d’être accompagné par une version anglaise ayant priorité.

Comme l’avocat de la Couronne suit manifestement les directives établies par le gouvernement précédent qui a été défait le 5 mai 2015, il est alors question d’ajourner l’audience au mois de septembre suivant afin qu’il soit en mesure d’informer le tribunal s’il a reçu du nouveau gouvernement des directives différentes.

Or, un élément important entre en jeu entre-temps: le 12 juin 2015, la première ministre Notley écrit qu’elle souhaite une amélioration de l’accès à la justice et une facilitation des services juridiques en français.

Le 22 septembre 2015, l’avocat de la Couronne confirme à la juge présidant l’audience qu’en ce qui concerne sa plaidoirie du 15 mai, il n’a pas reçu de nouvelles instructions. Invité à commenter le contenu de la lettre de la première ministre, il explique que ce que la première ministre a écrit le 12 juin n’a pas de signification concrète, n’est pas pertinent pour les questions de droits linguistiques dont est saisie la Cour et que cela ne fait pas partie de son mandat.

Cette position de la Couronne a-t-elle changé avec l’annonce, le 14 juin dernier, de la politique albertaine sur la francophonie?

Par exemple, le texte de cette politique indique que l’Alberta va signer la version française de deux ententes Canada-Alberta. Selon l’interprétation restrictive plaidée le 15 mai 2015, cela signifierait que les ministres du présent gouvernement albertain continueraient, sauf pour deux exceptions, la politique du gouvernement précédent de refuser de signer la version française des ententes Canada-Alberta.

Or, le 9 août dernier, la directrice des communications de la première ministre Notley confirme que celle-ci n’a pas l’intention de refuser de signer la version française des Ententes Canada-Alberta.

Est-ce un signe que l’Alberta accepte enfin de respecter la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques? Si tel est le cas, on peut s’attendre à ce que les fonctionnaires de Justice Alberta reconnaissent prochainement que le français et l’anglais sont les deux langues des tribunaux.

En conséquence, on aurait notamment le droit:

– d’être compris en français devant le tribunal;

– d’y déposer des documents en français;

– d’utiliser le français dans les domaines de compétence fédérale comme le divorce;

– et qu’un testament signé en français soit authentique sans avoir à être accompagné d’une traduction anglaise.