La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Sénat

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Publié 24/04/2017 par Gérard Lévesque

«Les sénateurs des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC) ont souvent mobilisé l’opinion publique sur les questions linguistiques, une tradition qui se poursuit. Certes, le Canada a erré trop longtemps dans le domaine du respect des minorités canadiennes-françaises. Force est de constater, cependant, que les premiers ministres n’ont cessé de nommer des sénateurs canadiens-français, bien conscients que ces derniers allaient défendre les intérêts des CFC. En plus de constituer une longue tradition au Canada, ces nominations sont comprises comme l’expression d’un droit ou, plus précisément, d’une convention conventionnelle.»

C’est ce que les universitaires Lindal Cardinal et Sébastien Grammond démontrent dans l’ouvrage Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne: une tradition et un droit, récemment publié par Les Presses de l’Université d’Ottawa (PUO).

Cet ouvrage illustre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones établies dans les provinces et territoires de common law du Canada.

On peut y lire des exemples fort intéressants des interventions de nos sénateurs au cours des années, dans des dossiers comme l’égalité de la langue française et de la langue anglaise, l’importance de faire imprimer des billets de banque bilingues et des chèques de pension de vieillesse et d’allocations familiales dans les deux langues officielles partout au pays (pas seulement au Québec), d’avoir des timbres bilingues, d’avoir des garanties constitutionnelles au maintien de nos droits, d’assurer la pérennité de nos institutions, etc.

On peut constater là où ils ont réussi et là où il faut encore investir des énergies pour assurer l’épanouissement de nos communautés.

Rédigé par deux spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne: une tradition et un droit s’inspirent de leurs interventions portant sur les réformes du Sénat proposées par le gouvernement Harper à partir de 2006.

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Ces réformes étaient hostiles ou nuisibles aux communautés francophones et niaient l’existence d’une convention ou d’un droit à la représentation des communautés francophones au Sénat.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant également sur les débats internationaux au sujet de la représentation politique des minorités.

Ces analyses sont essentielles, car elles décrivent précisément les mécanismes les plus susceptibles de favoriser la représentation des minorités au sein des institutions gouvernementales. Il s’agit d’un important rappel que la question de la représentation politique de nos communautés ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir.

Tant les gens qui sont d’avis que le Sénat devrait être aboli que ceux qui prônent une réforme de cette institution se doivent de lire ce texte. Pour contribuer à une réflexion pouvant mener à un consensus, l’éditeur devrait publier une version anglaise dans les meilleurs délais.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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