Les processus de nomination critiqués à l’audience du juge Joyal

Des députés de l’opposition ont profité de la séance de confirmation du prochain juge de la Cour suprême du Canada, Glenn D. Joyal, pour critiquer le processus de nomination des juges, qu’ils estiment trop politisé.

Le juge Glenn D. Joyal a été entendu le 29 juin lors d’une séance extraordinaire du Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que le parlement confirme sa nomination comme prochain juge de la Cour suprême. 

Dons au Parti libéral

Avant de rencontrer le candidat, les députés du comité ont d’abord questionné le ministre de la Justice, Sean Fraser. 

Le député conservateur Roman Baber (York-Centre) a critiqué d’emblée le fait que le processus de nomination des juges à la plus haute juridiction du pays est «biaisé». Il a confronté le ministre de la Justice en affirmant que ce processus avait été «préoccupant» par le passé sous la houlette des Libéraux. 

Roman Baber a cité la nomination du juge Mathieu Piché-Messier, qui a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2025. Un an plus tôt, il avait fait un don au Parti libéral du Canada (PLC).

Interrogé sur ce point en comité, le ministre Sean Fraser a balayé l’argument: «Je ne pense pas que les dons devraient avoir un lien suite aux nominations.» 

Autre point d’accroc aux yeux des députés de l’opposition: une base de données d’«amis libéraux», a résumé Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), porte-parole en matière de Justice du Bloc québécois. 

Le Globe and Mail avait révélé que le Parti libéral du Canada disposait d’une liste de magistrats canadiens qui auraient fait des dons au PLC. 

Le ministre de la Justice a répondu ne pas avoir utilisé cette liste depuis sa nomination en tant que ministre. «Je ne suis pas au courant si des dons ont été faits, et cette information ne serait pas sur la liste. Mais je peux recevoir une note avant la nomination finale», a-t-il fait savoir.

Des nominations trop politiques?

Le député conservateur Roman Baber a continué à parler de «biais» pour les nominations en lien avec cette liste. «Ça révèle les orientations politiques», a-t-il reproché au ministre. 

Sean Fraser a répondu que ces candidats ne peuvent être exclus du processus de nomination «juste parce qu’ils ont participé à un processus politique», s’engageant toutefois à «ne pas nommer quelqu’un sur la base de dons». 

Le ministre a aussi dû répondre aux critiques de députés qui dénoncent un processus de nomination parfois «trop politisé», avec un pouvoir «concentré entre les mains du premier ministre» qui peut se passer des recommandations du comité consultatif ou de son ministre de la Justice. 

Un rapport du comité de sélection devrait être produit cette année pour éventuellement recommander un meilleur équilibre et un processus moins politisé, a fait savoir la présidente du comité de sélection, Maureen McTeer.

Diversité, confiance et réconciliation

Le même jour, lors d’un comité plein à craquer composé d’une quinzaine de parlementaires présents pour le questionner sur sa candidature, le juge Glenn D. Joyal a souligné qu’on «ne devrait pas avoir à décider entre une magistrature forte et une branche exécutive forte». 

Il a notamment pointé le rôle de la désinformation potentielle comme «un danger réel», auquel s’ajoute l’intelligence artificielle (IA), susceptible selon lui de «sortir un document polémique».

Le juge a émis une réserve appuyée sur l’IA, affirmant que «ce sont les humains qui décident» pour éviter «de compromettre ce à quoi les gens s’attendent».

Lors de questions en série sur la diversité, le juge Joyal n’a pas répondu sur directement à une question sur la protection des minorités de langue officielle en situation minoritaire, se contentant d’une déclaration générale: «Lorsqu’on parle une langue qui n’est pas la nôtre, on a une fenêtre sur la culture de l’autre et une empathie avec celles qu’on ne comprend pas.»

Il a aussi mis l’accent sur la «réconciliation judiciaire» avec les Autochtones, qui a permis selon lui de «se rapprocher des communautés autochtones», reconnaissant que ces dernières avaient «un accès différent à la magistrature». 

«La confiance qui existe entre la magistrature et les citoyens autochtones exige un autre niveau de confiance. Il reste beaucoup à faire […]; les questions concernant les limites et les paramètres de l’autodétermination autochtone restent à être décidées.»

L’affaire Jeremy Skibicki

Il a aussi assuré que l’affaire qu’il a présidée et dont il est le plus fier est celle de Jeremy Skibicki, reconnu coupable en 2024 du meurtre de quatre femmes autochtones. «Le processus a eu beaucoup de conséquences. […] On a beaucoup fait pour créer la confiance que nous voulions créer» à propos du jugement, a-t-il déclaré.

En 2024, le juge en chef Glenn Joyal de la Cour du Banc du Roi du Manitoba a condamné le tueur en série Jeremy Skibicki à quatre peines d’emprisonnement à perpétuité concurrentes.

Skibicki a été reconnu coupable du meurtre au premier degré de quatre femmes autochtones, une affaire devenue selon le juge «emblématique» des enjeux touchant les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.